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GILLES

Faillite ouverte
SAconstituée en 1989Rue de Strée(Cle) 90, 5650 Walcourt, BelgiqueBCE: BE 0436.286.895
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour GILLES selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Suivre Rapport
GILLESFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Dinant
Déclaration de faillite
27 juillet 2006
Moniteur belge
19-07-2006 (pdf) ↗cherchez dans le document 2006/035388

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 3 août 2006Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 août 2006art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 12 septembre 2006Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 juillet 2007En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Le curateur ne figure pas sous une forme lisible pour nous. Vous le trouverez dans RegSol et dans la publication.

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de GILLES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes 2004 en PDF uniquement
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 actes lus sur 2
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2004 était à déposer pour le 31-07-2005 et l'a été le 07-07-2005, soit 24 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2004
24 jours d'avance
2003
4 jours de retard
2002
1 jour d'avance
2001
41 jours de retard
2000
8 jours de retard
1999
73 jours de retard
1998
2 jours de retard
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de commerce de Dinant…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2004 · schéma complet
  3. Comptes annuels déposésexercice 2003 · schéma complet…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous 27-07-2006 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
16 comptes annuels

Chiffres pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
11
Depuis
1996
  1. 30-07-2003Comptes annuels déposés
  2. 10-09-2002Comptes annuels déposés
  3. 08-08-2001Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Constituée
11-01-1989
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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