Geste d'Art ASBL
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 28. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »acte du 18-07-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 18-07-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Présentée par deux membres à l’assemblée générale,admise par décision ordinaire, fonction active ou personnes ressources aidant au butDeux tiers présents ou représentés, deux tiers des voix exprimées
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En janvier
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Au moins deux tiers des membres présents ou représentés, apport de l'intégralité du patrimoine