GESSE

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-09-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 15-09-2026