FULL FRAMES
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour FULL FRAMES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Thys.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 5 décembre 2011
- Juge-commissaire
- M. Van der Mersch
- Moniteur belge
- 15-12-2011 (pdf) ↗cherchez dans le document 2011/046683
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 30 décembre 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 4 janvier 2012art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 11 janvier 2012Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 5 décembre 2012En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me ThysEmmanuel, rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FULL FRAMES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2006 était à déposer pour le 31-07-2007 et l'a été le 29-08-2007, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 5 dépôtsÉcart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai
après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges
La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma complet
Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 5 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2006 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2006 | schéma complet | 29-08-2007 | 2007-67100341 |
| 31-12-2005 | schéma complet | 31-08-2006 | 2006-75103012 |
| 31-12-2004 | schéma complet | 08-07-2005 | 2005-44803553 |
| 31-12-2003 | schéma complet | 19-07-2004 | 2004-47701200 |
| 31-12-2001 | schéma complet | 27-08-2002 | 2002-50204589 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2011
15-12
Faillite
Ouverture
Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 05-12-2011
2007
29-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma complet · 29 jours de retard
2006
31-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma complet · 31 jours de retard
2005
08-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma complet
2004
19-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet
2002
27-08
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet · 27 jours de retard
SignalDépôt BNB
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Pieters-Woluwe · 1 unité d'établissement depuis 2000
Superficie au sol
887 m²
Emprise au sol bâtie
171 m²
Volume, LiDAR
1 402 m³
2 parcelles, Bruxelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 14,7 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Rue Grand Mouligneau(FLM) 29, 6141 Fontaine-l'Evêque
depuis 20002.094.010.462
2 parcelles
Wallonie
1
(50%)
Bruxelles
1
(50%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52023A0184/00A005 | Wallonie | 606 m² | 1 · 55 m² | 10,8 m · 3 ét. |
| 21682C0162/00X002 | Bruxelles | 280 m² | 1 · 116 m² | 14,7 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Me Thys Emmanuel, rue des Minimes 41, 1000 Bruxelles |
05-12-2011 → auj. |
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée04-09-2000
Clôture de l'exercice31-12
Abréviation FR
ATS COMPUTER
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.