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Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 10bis. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec_ou_sans_limitation_de_durée, un ou plusieurs administrateurs

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.

Pas de commissaire

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes modifications statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, quelque cause et moment

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, registre des actions nominatives

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Organe_d'administration, nullité

acte du 04-03-2025

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2026

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires,rétablissement égalité actions non libérées par appels…

acte du 04-03-2025