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FREDERIC TOITURE

Actif Risque : non évalué SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéLeuvensestraat 131, 3300 TirlemontBCE : BE 1041.878.483

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
nomination par acte du 02-09-2026 mandat à durée indéterminée

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Administration
Mandats en liste
  • MOUCHE Kiton Frédéric
    • Administrateur, nomination par acte du 02-09-2026, toujours en fonction

Contrôle

Cette entreprise
FREDERIC TOITURE

Capital

Apport
2 000 €
Actions
100
Apport par action
20 €
Source
acte du 02-09-2026

Statuts

acte du 02-09-2026 (en néerlandais)
Dénomination, siège, objet et durée
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Administration et représentation
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, Het kan hen op elk ogenblik ontslaan »
Capital, actions et bénéfice
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Aandeelhouders mogen kennis nemen van het register betreffende hun effecten, op naam »
Assemblée générale et exercice
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle, dissolution et liquidation
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Een of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen, indien geen andere vereffenaar zou… »

Actionnaires

À la constitution acte du 02-09-2026 ↗

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