FOXDESIGN
Actif Risque : non évaluéRésumé
FOXDESIGN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de…
24 activités
- L'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial
- L'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés
- La direction de chantiers
- Le management de projets
- La réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration
- Toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales, relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Les activités de service d’intermédiation dans le domaine immobilier, en ce compris la mise en relation de parties, l’accompagnement dans les transactions et toutes prestations connexes ou complémentaires
- Les activités de conseil aux entreprises et aux organisations, notamment en matière de gestion, de stratégie, d’organisation, de planification, d’optimisation des performances, de contrôle interne et de systèmes d’information de gestion
- L’assistance et l’accompagnement des entreprises privées et des services publics dans l’amélioration de leur rendement, la structuration de leurs processus et le développement de leurs activités
- L’exercice d’activités relevant des professions libérales ainsi que toute activité scientifique ou technique s’y rapportant directement ou indirectement
- Les activités de services de soutien aux entreprises, notamment administratifs, organisationnels ou techniques
- Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), comprenant notamment l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la définition, la préparation, l’organisation, le suivi et le contrôle de projets
- Les missions de Project Management (PM), incluant le pilotage organisationnel, la coordination des intervenants, la planification, le suivi administratif, technique et financier des projets
- Les missions de consultance et de conseils stratégiques, environnementaux et sociétaux - plus généralement, toutes activités de conseil, d’assistance et d’accompagnement dans le cadre de projets
- L’exécution de toutes missions de contrôle, de certification et d’inspection relatives à la sécurité et à l’énergie de bâtiments
- Des actes d'architectures à l'étranger
- Des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet, à l'exception des actes commerciaux
- Conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts
- Accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et notamment investir pour son propre compte dans un patrimoine immobilier, pour autant que cette activité ne revête pas un caractère commercial, soit gérée en bon père de famille, qu’elle soit utile à la société et secondaire par rapport à l’activité d’architecture
- Détenir de participation que dans d'autres sociétés ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la fonction d'architecte
- Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activités de cette société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- FOXDESIGN
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. SIEGE
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE, Article 13 : ORGANE D'ADMINISTRATIONA. suite au décès de l'administrateur unique, Article 13 : ORGANE D'ADMINISTRATION (suite)B. pour une autre raison, Article 13 : ORGANE D'ADMINISTRATION (suite)Article 14. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATIONChaque administrateur, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de…Article 15. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURSEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- TITRE III. TITRES, les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresChaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres, nominatifsArticle 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES, cette personne devra répondre aux conditions de l'article 11Article 10 : INDIVISIBILITE DES TITRES (suite), cette personne devra répondre aux conditions de l'article 11
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours, Article 12 : CESSION D'ACTIONSArticle 12 : CESSION D'ACTIONS, b) Transmission pour cause de mortArticle 12 : CESSION D'ACTIONS, b) Transmission pour cause de mort (suite)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Article 7. APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES - ACTIONS – DROIT DENouvelles actions obtenues avec des fonds propres, appartiendront en pleine propriétéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Article 17. CONTROLE DE LA SOCIETE
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, le Conseil provincial compétent de…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte