FOPsyMed
Actif Risque : non évaluéRésumé
FOPsyMed a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine spécialisée et plus particulièrement la psychiatrie et pédopsychiatrie
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FOPsyMed
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2. Siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 10. Organe d’administrationSeul, administrateurSeul, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objetLes frais et vacations faits par l'administrateur pour le service de la société pourront être remboursés par celleci sur la simple…
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, registre des actions nominatives tenu en forme électronique
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les héritiers et légataires d'un actionnaire décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des actionnaires…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Le droit de souscription préférentiel revient au débiteur-gagiste, au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de mai à 19:00
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Article 15. Admission à l’assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Article 16. Séances – procès-verbauxCeux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences, La liste de présences…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu que celleci soit ellemême actionnaire, par tout moyen de transmission, une…Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…Article 18. Vote par correspondance
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, rééligibles
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Article 26. Liquidateurs