FONDATION T'SERCLAES
Administration
Aucun changement depuis 2023- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Le président seul, ou deux administrateurs conjointementacte du 19-01-2024
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
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Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
FONDATION T'SERCLAES
Capital
- Capital
- 2 000 €
- Source
- acte du 16-07-2010
Statuts
acte du 19-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 10 administrateursLettre à Organe d'Administration, fin de fonction en vertu de l’article 9
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateur
À la constitution
acte du 16-07-2010 ↗
- fondateur unique · 100 % à la constitution