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Fine Constructor

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéChaussée de Helmet 379, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1033.135.023
Résumé

Fine Constructor a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Fine Constructor
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale

acte du 20-01-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Première assemblée générale suivante doit confirmer, administrateurs restants
Ne peuvent en cette qualité être liés par contrat de travail, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, une voix par action
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Refus d'agrément d'une cession entre vifs, opposition devant le Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référé
Valeur d'actif net des actions du défunt résultant des derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant toute…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, aux dates et conditions qu'il fixera

acte du 20-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin à 14:00

acte du 20-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution éventuelle ou continuité, actif net risque de devenir ou est devenu négatif
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Articles 2:87 et suivants, administrateurs en fonction en comité de liquidation

acte du 20-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations constatées, contrôle-commissaire
Autre mention : Assemblée générale composition et pouvoirs, exerce pouvoirs conférés par Code des Sociétés et des Associations
Autre mention : Admission assemblée, inscrit registre actionnaires
Autre mention : Procuration écrite, représentation assemblée
Autre mention : Liste présences et bureau, administrateur plus âgé sinon administrateur délégué ou membre désigné
Autre mention : Assemblée annuelle approbation comptes annuels ainsi que toute autre assemblée extraordinaire, prorogation assemblée
Autre mention : Délibérations assemblée générale, majorité voix pour lesquelles pris part au vote quel que soit nombre présentes ou représentées
Autre mention : Nominatifs, titres nominatifs,registres et transfert
Autre mention : Adhésion aux statuts et droits des héritiers et créanciers, propriété d'une action emporte adhésion aux statuts et aux décisions…
Autre mention : Émission d'actions nouvelles, modification des statuts
Autre mention : Droit de préférence en cas de souscription en numéraire, le cas échéant dans le respect des classes d'actions
Autre mention : Indivisibilité des titres, actionnaires actionnaires passifs sauf stipulation expresse contraire
Autre mention : Vote en cas de démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire, exclusivement à l'usufruitier à défaut d'accord sans préjudice des…
Autre mention : Décision écrite unanime des actionnaires, réputée non prise si tous n'ont pas approuvé tous points et procédure dans délai
Autre mention : Procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique, consignés dans registre tenu au siège
Autre mention : Affectation du bénéfice et distributions, assemblée générale
Autre mention : Vote des comptes annuels et décharge, Banque Nationale de Belgique
Distribution de liquidation : Remboursement montant libéré en espèces ou titres, également entre toutes les actions
Autre mention : Élection de domicile, siège
Autre mention : Code des Sociétés et des Associations, dispositions légales
Autre mention : Tribunaux de l'arrondissement du siège, affaires de la société et exécution des statuts
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-01-2026

acte du 20-01-2026