FCCC
Actif Risque : non évaluéRésumé
FCCC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De werkzaamheden van een gecertificeerd (fiscaal) accountant en/of gecertificeerd belastingadviseur, evenals het uitoefenen van alle met… » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FCCC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, De zaakvoerders zijn bevoegd de zetel van de rechtspersoon binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 9: Bevoegdheid zaakvoerder(s) Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 8. Zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 1000, Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningssaldo. » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder de levenden, Behoudens andersluidende of meer specifieke bepalingen in een door alle vennoten ondertekende… » (acte en néerlandais)« Overdracht door vereffening of faillissement, Indien de vereffenaar of curator van de in vereffening gestelde of gefailleerde vennoot… » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 18:00
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Artikel 18. Toezicht » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 23. Ontbinding - vereffening » (acte en néerlandais)