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Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 26: Représentation La Société est valablement représen tée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris les actes auxquels un… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'Administrateurs, les Administrateurs restants ont le droit d'y…

Modification composition assemblée générale, modification composition conseil d'administration

Présidence conseil d'administration, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président

Pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs conseil d'administration

Gestion journalière, à un ou plusieurs Administrateurs (Administrateur Délégué) et/ou à un ou plusieurs directeurs sans que ceux-ci ne…

Rémunérations et indemnités, mandats des Administrateurs exercés à titre gratuit

Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.

2 dispositions dans l'acte

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par la gérance fait rapport sur cet état et…

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

L'Assemblée Générale de la Société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité qualifiée de 75% des voix présentes ou représentées…

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Actions d'Investisseur

Actions de Manager

Actions de Collaborateur

Actions de Client

Actions d'Affilié

Actions d'investisseurs

Actions de managers

Actions de collaborateurs

Actions de clients

Actions d'affiliés

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.

50, mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du Conseil d'Administration, en détermine l'affectation conformément aux…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-09-2021

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Écart_comptable, comptabilisé_conformément_normes_comptables_applicables

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-07-2025

acte du 25-07-2025

Effet comptable : 01-01-2025

acte du 19-05-2025

Capital : €illimités

Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des Actions…

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-09-2021

acte du 23-09-2021