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FAGOT CONSTRUCT & CO

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2013Rue du Peigne d'Or 24, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE: BE 0543.512.378

Une procédure de faillite est ouverte pour FAGOT CONSTRUCT & CO selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CLEMENTINE MALSCHALCK.

Résumé

Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 101 476 € et un résultat net de 10 521 €.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite
27 mars 2025
Juge-commissaire
Marc Thill
Moniteur belge
02-04-2025 (pdf) ↗cherchez dans le document 2025/113783

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 avril 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 avril 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 8 mai 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 27 mars 2026En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Clementine MalschalckOff.Park Green,Rue Du Panier Vert 70, 1400 Nivellesclementine.malschalck@novalis.law

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FAGOT CONSTRUCT & CO dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2023 était à déposer pour le 31-07-2024 et l'a été le 19-09-2024, soit 50 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
50 j de retard
2022
42 j d'avance
2021
20 j d'avance
2020
4 j d'avance
2019
88 j de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 14 jours après le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 3 jours avant le délai, et 40 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 20 décembre 2013, FAGOT CONSTRUCT & CO a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 125 336 euros en 2018 à 622 628 euros en 2023.2 La faillite a été prononcée le 27 mars 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2023
  3. 3Moniteur belge du 02-04-2025

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Finances · exercice 2023, schéma micro

Capitaux propres
101 476 €▲ 11,6%
2022 · 90 955 €
Total actif
622 628 €▲ 265%
2022 · 170 479 €
Résultat net
10 521 €
2022 · -1 247 €
Fonds de roulement
168 798 €▲ 111%
2022 · 79 862 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20192020202120222023
Résultat d'exploitation24 616 €-1 622 €41 369 €-370 €22 463 €
Résultat net24 370 €-1 857 €en dessous de la moitié centrale du secteur33 383 €dans la moitié centrale du secteur-1 247 €en dessous de la moitié centrale du secteur10 521 €dans la moitié centrale du secteur
Capitaux propres60 676 €▲ 67,6%58 820 €dans la moitié centrale du secteur▼ 3,1%92 202 €dans la moitié centrale du secteur▲ 56,8%90 955 €dans la moitié centrale du secteur▼ 1,4%101 476 €dans la moitié centrale du secteur▲ 11,6%
Total actif127 220 €▲ 1,5%111 846 €dans la moitié centrale du secteur▼ 12,1%254 636 €dans la moitié centrale du secteur▲ 128%170 479 €dans la moitié centrale du secteur▼ 33,1%622 628 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 265%
Dettes66 544 €▼ 25,3%53 026 €▼ 20,3%162 434 €▲ 206%79 524 €▼ 51,0%521 152 €▲ 555%
Fonds de roulement47 031 €▲ 91,5%51 310 €dans la moitié centrale du secteur▲ 9,1%81 354 €dans la moitié centrale du secteur▲ 58,6%79 862 €dans la moitié centrale du secteur▼ 1,8%168 798 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 111%
Solvabilité47,7%▲ 18,8pp52,6%dans la moitié centrale du secteur▲ 4,9pp36,2%dans la moitié centrale du secteur▼ 16,4pp53,4%dans la moitié centrale du secteur▲ 17,1pp16,3%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 37,1pp
Liquidité générale1,71▲ 0,431,97dans la moitié centrale du secteur▲ 0,261,55dans la moitié centrale du secteur▼ 0,422,15dans la moitié centrale du secteur▲ 0,602,53dans la moitié centrale du secteur▲ 0,39
Rentabilité des actifs (ROA)19,2%▲ 43,5pp-1,7%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 20,8pp13,1%dans la moitié centrale du secteur▲ 14,8pp-0,7%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 13,8pp1,7%dans la moitié centrale du secteur▲ 2,4pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 42, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-20 000 €0 €20 000 €40 000 €Résultat d'exploitation 2019: 24 616 €24 616 €Résultat net 2019: 24 370 €24 370 €Résultat d'exploitation 2020: -1 622 €-1 622 €Résultat net 2020: -1 857 €-1 857 €Résultat d'exploitation 2021: 41 369 €41 369 €Résultat net 2021: 33 383 €33 383 €Résultat d'exploitation 2022: -370 €-370 €Résultat net 2022: -1 247 €-1 247 €Résultat d'exploitation 2023: 22 463 €22 463 €Résultat net 2023: 10 521 €10 521 €20192020202120222023-20 000 €0 €20 000 €40 000 €Résultat d'exploitation 2021: 41 369 €41 400 €Résultat net 2021: 33 383 €33 400 €Résultat d'exploitation 2022: -370 €-370 €Résultat net 2022: -1 247 €-1 250 €Résultat d'exploitation 2023: 22 463 €22 500 €Résultat net 2023: 10 521 €10 500 €202120222023
Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2023 : 22 463 € après une perte de 370 € en 2022.
Composition du bilan
2023 en couleur, 2022 en barre grise dessous
Actif 622 628 €
Actifs immobilisés 343 673 € ▲ 1 536%
Actifs circulants 278 955 € ▲ 86,6%
Passif 622 628 €
Capitaux propres 101 476 € ▲ 11,6%
Dettes 521 152 € ▲ 555%
La part des dettes dans le total du bilan monte de 46,6 % à 83,7 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
EBITDA
75 442 €▲
2022 · 5 918 €
Cash-flow
63 500 €▲
2022 · 5 041 €
Liquidité immédiate
2,22▲
2022 · 1,65
Taux d'endettement
5,14▲
2022 · 0,87
ROE
10,4%▲
2022 · -1,4%
Couverture des intérêts
15,84▼
2022 · 27,38
Dettes ≤ 1 an
110 157 €▲
2022 · 69 608 €
Dettes > 1 an
410 994 €▲
2022 · 7 466 €
Impôts
7 190 €▲
2022 · 662 €
Frais de personnel
36 492 €▲
2022 · 11 669 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 52 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/58170 479 €622 628 €▲
Actifs immobilisés21/2821 008 €343 673 €▲
Immobilisations corporelles22/2719 746 €342 410 €▲
Terrains et constructions22865 €327 501 €▲
Installations, machines et outillage231 203 €1 334 €▲
Mobilier et matériel roulant2415 158 €11 940 €▼
Location-financement et droits similaires251 153 €725 €▼
Autres immobilisations corporelles261 367 €911 €▼
Immobilisations financières281 262 €1 262 €=
Actifs circulants29/58149 470 €278 955 €▲
Stocks et commandes en cours d'exécution334 808 €34 104 €▼
Stocks30/3634 808 €34 104 €▼
Créances à un an au plus40/4155 672 €223 148 €▲
Créances commerciales4051 434 €219 081 €▲
Autres créances414 237 €4 067 €▼
Valeurs disponibles54/5858 991 €21 704 €▼
Passif
Total du passif10/49170 479 €622 628 €▲
Capitaux propres10/1590 955 €101 476 €▲
Apport10/1117 228 €19 088 €▲
Réserves133 679 €1 819 €▼
Réserves indisponibles130/11 860 €-
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €-
Réserves immunisées1321 819 €1 819 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1470 048 €80 569 €▲
Dettes17/4979 524 €521 152 €▲
Dettes à plus d'un an177 466 €410 994 €▲
Dettes financières170/47 466 €410 994 €▲
Dettes à un an au plus42/4869 608 €110 157 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 940 €15 023 €▲
Dettes commerciales4443 264 €86 757 €▲
Fournisseurs440/443 264 €86 757 €▲
Acomptes reçus sur commandes46630 €630 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 195 €7 747 €▼
Impôts450/39 425 €6 279 €▼
Rémunérations et charges sociales454/97 770 €1 469 €▼
Autres dettes47/482 579 €-
Comptes de régularisation492/32 450 €-
Résultat Code20222023
Rémunérations, charges sociales et pensions6211 669 €36 492 €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 289 €52 979 €▲
Autres charges d'exploitation640/82 390 €2 674 €▲
Marge brute d'exploitation990019 978 €114 609 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-370 €22 463 €▲
Produits financiers75/76B2 €11 €▲
Produits financiers récurrents752 €11 €▲
Charges financières65/66B216 €4 763 €▲
Charges financières récurrentes65216 €4 763 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-585 €17 711 €▲
Impôts sur le résultat67/77662 €7 190 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 247 €10 521 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 247 €10 521 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990670 048 €80 569 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P71 295 €70 048 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20192020202120222023Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62---11 669 €36 492 €▲ 213%
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 136 €6 136 €9 512 €6 289 €52 979 €▲ 742%
Autres charges d'exploitation640/8--2 356 €2 390 €2 674 €▲ 11,9%
Marge brute d'exploitation990031 509 €4 746 €53 236 €19 978 €114 609 €▲ 474%
Bénéfice (perte) d'exploitation990124 616 €-1 622 €41 369 €-370 €22 463 €▲ 6 165%
Produits financiers75/76B--99 €2 €11 €▲ 614%
Produits financiers récurrents75-3 €99 €2 €11 €▲ 614%
Charges financières65/66B--195 €216 €4 763 €▲ 2 103%
Charges financières récurrentes6568 €48 €195 €216 €4 763 €▲ 2 103%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 548 €-1 668 €41 273 €-585 €17 711 €▲ 3 127%
Impôts sur le résultat67/77179 €189 €7 890 €662 €7 190 €▲ 986%
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 370 €-1 857 €33 383 €-1 247 €10 521 €▲ 944%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990522 550 €-1 857 €33 383 €-1 247 €10 521 €▲ 944%
Poste20192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/58127 220 €111 846 €254 636 €170 479 €622 628 €▲ 265%
Actifs immobilisés21/2813 646 €7 510 €24 254 €21 008 €343 673 €▲ 1 536%
Immobilisations corporelles22/2712 646 €6 510 €23 254 €19 746 €342 410 €▲ 1 634%
Terrains et constructions22---865 €327 501 €▲ 37 745%
Installations, machines et outillage23--2 040 €1 203 €1 334 €▲ 10,9%
Mobilier et matériel roulant24--19 391 €15 158 €11 940 €▼ 21,2%
Location-financement et droits similaires25---1 153 €725 €▼ 37,1%
Autres immobilisations corporelles26--1 823 €1 367 €911 €▼ 33,3%
Immobilisations financières281 000 €1 000 €1 000 €1 262 €1 262 €=
Actifs circulants29/58113 574 €104 336 €230 382 €149 470 €278 955 €▲ 86,6%
Stocks et commandes en cours d'exécution3-3 807 €3 557 €34 808 €34 104 €▼ 2,0%
Stocks30/36--3 557 €34 808 €34 104 €▼ 2,0%
Créances à un an au plus40/4176 537 €70 797 €113 584 €55 672 €223 148 €▲ 301%
Créances commerciales40--113 551 €51 434 €219 081 €▲ 326%
Autres créances41--34 €4 237 €4 067 €▼ 4,0%
Valeurs disponibles54/5836 409 €27 181 €109 240 €58 991 €21 704 €▼ 63,2%
Comptes de régularisation490/1--4 001 €---
Passif
Total du passif10/49127 220 €111 846 €254 636 €170 479 €622 628 €▲ 265%
Capitaux propres10/1560 676 €58 820 €92 202 €90 955 €101 476 €▲ 11,6%
Apport10/1117 228 €-17 228 €17 228 €19 088 €▲ 10,8%
Réserves133 679 €3 679 €3 679 €3 679 €1 819 €▼ 50,6%
Réserves indisponibles130/1--1 860 €1 860 €--
Réserves statutairement indisponibles1311--1 860 €1 860 €--
Réserves immunisées132--1 819 €1 819 €1 819 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1439 769 €37 913 €71 295 €70 048 €80 569 €▲ 15,0%
Dettes17/4966 544 €53 026 €162 434 €79 524 €521 152 €▲ 555%
Dettes à plus d'un an17--13 406 €7 466 €410 994 €▲ 5 405%
Dettes financières170/4--13 406 €7 466 €410 994 €▲ 5 405%
Dettes à un an au plus42/4866 544 €53 026 €149 028 €69 608 €110 157 €▲ 58,3%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42--5 911 €5 940 €15 023 €▲ 153%
Dettes commerciales4455 659 €44 657 €117 860 €43 264 €86 757 €▲ 101%
Fournisseurs440/4--117 860 €43 264 €86 757 €▲ 101%
Acomptes reçus sur commandes46--630 €630 €630 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales45--23 488 €17 195 €7 747 €▼ 54,9%
Impôts450/3--18 931 €9 425 €6 279 €▼ 33,4%
Rémunérations et charges sociales454/9--4 558 €7 770 €1 469 €▼ 81,1%
Autres dettes47/48--1 138 €2 579 €--
Comptes de régularisation492/3---2 450 €--
Poste20192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 370 €-1 857 €33 383 €-1 247 €10 521 €▲ 944%
+ Amortissements et réductions de valeur6306 136 €6 136 €9 512 €6 289 €52 979 €▲ 742%
Flux d'exploitation (approximation)30 505 €4 279 €42 894 €5 041 €63 500 €▲ 1 160%
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-26 255 €-3 043 €-375 644 €▼ 12 243%
Variation des valeurs disponibles--9 227 €82 059 €-50 249 €-37 287 €▲ 25,8%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2025
02-04
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 27-03-2025
2024
19-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 50 jours de retard
2023
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 10 521 €
Résultat net 10 521 € après une année de perte.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €CP 101 476 € ▲11,6%
Les capitaux propres passent de 90 955 € à 101 476 €.
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
11-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro
2021
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 33 383 €
Résultat net 33 383 € après une année de perte.
27-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro
2020
27-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 88 jours de retard
2019
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 24 370 €
Résultat net 24 370 € après une année de perte.
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 28 jours de retard
2018
21-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro
Afficher les événements plus anciens
2017
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 30 jours de retard
2016
18-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet · 18 jours de retard
2015
09-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 9 jours de retard
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 3 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Direction · siège · immobilier

Dirigeants
3 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Grez-Doiceau · 1 unité d'établissement depuis 2013
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
862 m²
Emprise au sol bâtie
102 m²
Volume, LiDAR
546 m³
Parcelle 25070B0117/00Z004, Wallonie · bâtiment le plus haut 6,6 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Rue du Peigne d'Or 24/1, 1390 Grez-Doiceau
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
depuis 20132.225.261.360
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
25070B0117/00Z004 Wallonie 862 m² 1 · 102 m² 6,6 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CLEMENTINE MALSCHALCK
OFF.PARK GREEN,RUE DU PANIER VERT 70, 1400 NIVELLES-
27-03-2025 → auj.

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Sur 393 entreprises dans le secteur 42990, nous disposons des comptes annuels de 182 d'entre elles. 138 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée20-12-2013
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
42990Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.
43120Travaux de préparation des sites
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

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