FACOS

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2014Rue Pont-à-Migneloux 50, 6041 Charleroi, BelgiqueBCE: BE 0546.615.883

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour FACOS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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FACOSFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite: 19 juillet 2018
Juge-commissaire: Andre Meerhaege
Moniteur belge: 25-07-2018 (pdf) ↗cherchez dans le document 2018/132629

Délais

Cessation provisoire des paiements: 19 juillet 2018Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 9 août 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 18 août 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 15 septembre 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 19 juillet 2019En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Maeseele Lisabethdésigné le 30 août 2022Rue Des Gris 51, 6061 Montignies-Sur-Sambre

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/130826). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Xavier DewaideRue Auguste Piccard 12, 6041 Gosseliesxd@vdelegal.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de FACOS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 30-06-2016 était à déposer pour le 31-01-2017 et l'a été le 09-01-2017, soit 22 jours avant le délai.

BNB · 2 dépôts

Écart par rapport au délai

2017

non déposé

2016

22 j d'avance

2015

11 j de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 6 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2017 est 9 jours après le délai, et 54 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 17 février 2014, FACOS a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2016.² La faillite a été prononcée le 19 juillet 2018.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Cafés et bars ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 2 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2016 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-06-2016	schéma complet	09-01-2017	2017-00700479
30-06-2015	schéma complet	11-02-2016	2016-04300191

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 4Signaux 2Dépôts 2

2022

21-09

Faillite Changement de curateur

Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi · nouveau curateur : Maeseele Lisabeth · événement 30-08-2022

2018

25-07

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce du Hainaut, division Charleroi · événement 19-07-2018

2017

09-01

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2016 · schéma complet

2016

11-02

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2015 · schéma complet · 11 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 sur 1 acte lu

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Aucun dirigeant lu pour l'instant : 0 des 1 actes du Moniteur belge traités. Voir les fonctions à la BCE →

Site & empreinte immobilière

Siège social, Charleroi · 1 unité d'établissement depuis 2014

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

295 m²

Emprise au sol bâtie

176 m²

Volume, LiDAR

1 703 m³

Parcelle 52028A0491/00G000, Wallonie · bâtiment le plus haut 11,3 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

FACOS

Rue Pont-à-Migneloux 50, 6041 CharleroiCafés et bars

depuis 20142.227.538.979

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
52028A0491/00G000	Wallonie	294 m²	1 · 176 m²	11,3 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

2 mandats

Rôle	Nom	Période
Curateur	MAESEELE LISABETH Rue Des Gris 51, 6061 Montignies-Sur-Sambre	30-08-2022 → auj.
Curateur	XAVIER DEWAIDE Rue Auguste Piccard 12, 6041 Gosselies	19-07-2018 → auj.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site

Charleroi2.227.538.979

1 autorisation

Drankgelegenheid · depuis 13-03-2014

Entreprises similaires · même secteur et même région

Red Rebel Wallonie MC

La Banque nationale détient 2 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 13 991 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 4 899 d'entre elles. Voir tout le secteur

Données d'entreprise

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée17-02-2014

Clôture de l'exercice30-06

Activités, NACEBEL 2025

56301Cafés et bars

81300Activités de service d’aménagement paysager

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.