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EVS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéClos de l'Aube(D) 8, 7711 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 1029.466.146
Résumé

EVS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
EVS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 23-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques ou morales actionnaires ou non

acte du 23-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités s’ils ne deviennent pas de plein droit actionnaires, tous cas de cessions entre vifs à…

acte du 23-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 20:00

acte du 23-10-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 23-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles les versements ultérieurs sur actions…
Autre mention : Par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d’actions détenues, actions nouvelles à souscrire en numéraire
Autre mention : Pouvoir d’administration, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à accomplissement de l’objet…
Autre mention : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre mention : Gestion journalière, un ou plusieurs membres portant titre d'administrateur-délégué ou directeurs
Autre mention : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre mention : Article 16. Tenue et convocation
Autre mention : Assemblée générale par procédure écrite, modification des statuts
Autre mention : Assemblées générales électroniques, convocation contient description claire et précise des procédures de participation à distance
Autre mention : Admission à l'assemblée générale, si seul droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre mention : Séances – procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre mention : Tout actionnaire peut donner à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations
Autre mention : Organe d'administration, trois semaines
Autre mention : Article 24. Répartition - réserves
Distribution de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, après apurement dettes,charges,frais ou…
Autre mention : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre mention : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre mention : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives CSA censées non écrites

acte du 23-10-2025