EQUUS Advisory Services

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      "quote": "A. L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de supprimer l\u2019objet actuel de la soci\u00E9t\u00E9 et de le remplacer par le suivant : \u0022La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet les activit\u00E9s civiles de conseil fiscal telles que d\u00E9finies par l\u2019article 38 de la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales, ainsi que l\u2019exercice de toutes les activit\u00E9s compatibles avec la disposition l\u00E9gale pr\u00E9cit\u00E9e. Rel\u00E8vent notamment de la fonction de conseil fiscal : 1\u00B0 l\u2019octroi d\u2019avis se rapportant \u00E0 toutes mati\u00E8res fiscales; 2\u00B0 l\u2019assistance des contribuables dans l\u2019accomplissement de leurs obligations fiscales; 3\u00B0 la repr\u00E9sentation des contribuables. Elle peut \u00E9galement effectuer tout investissement, en son propre nom et pour son propre compte, dans des biens mobiliers et immobiliers. La soci\u00E9t\u00E9 a ainsi \u00E9galement plus particuli\u00E8rement comme objet l\u2019acquisition, la d\u00E9tention, la mise en valeur, la gestion, l\u2019exploitation, la location, l\u2019am\u00E9nagement, la transformation et l\u2019ali\u00E9nation de biens immobiliers, et plus particuli\u00E8rement de terrains agricoles, naturels, bois\u00E9s ou \u00E0 boiser, ainsi que de terrains destin\u00E9s \u00E0 la reforestation, \u00E0 la sylviculture, \u00E0 la gestion foresti\u00E8re ou \u00E0 la restauration \u00E9cologique, et ce tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger. Elle peut ainsi notamment : \u2013 acqu\u00E9rir, d\u00E9tenir et g\u00E9rer des terrains d\u00E9j\u00E0 forest\u00E9s ou non forest\u00E9s, en pleine propri\u00E9t\u00E9, en indivision, en copropri\u00E9t\u00E9 ou via toute structure de d\u00E9tention, seule ou conjointement avec d\u2019autres investisseurs ; \u2013 proc\u00E9der \u00E0 des op\u00E9rations de reboisement, de reforestation, de sylviculture, de gestion foresti\u00E8re, d\u2019entretien, de coupes, d\u2019\u00E9claircies, de r\u00E9colte et de commercialisation de produits forestiers ; \u2013 r\u00E9aliser ou soutenir des projets de gestion durable des sols, de conservation de la nature, de restauration de tourbi\u00E8res (bog restoration), de protection ou d\u2019am\u00E9lioration de la biodiversit\u00E9, ainsi que toute activit\u00E9 li\u00E9e \u00E0 la s\u00E9questration du carbone ou \u00E0 la valorisation \u00E9cologique des terrains ; \u2013 conclure tous contrats, conventions, partenariats, servitudes, droits r\u00E9els ou personnels n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de son objet. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement s\u2019occuper, en son propre nom et pour son propre compte, de la mise en location de biens mobiliers et immobiliers. Afin d\u2019effectuer les activit\u00E9s pr\u00E9cit\u00E9es, la soci\u00E9t\u00E9 peut, en son nom et pour son propre compte, contracter des emprunts et acqu\u00E9rir tout droit d\u2019usage. Elle peut r\u00E9aliser toutes les op\u00E9rations li\u00E9es directement ou indirectement \u00E0 son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et ses arr\u00EAt\u00E9s d\u2019ex\u00E9cution, et pour autant qu\u2019elles soient compatibles avec la d\u00E9ontologie \u00E0 laquelle la profession de conseil fiscal est soumise. Elle pourra r\u00E9aliser son objet tant en Belgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger sous contrainte des dispositions internationales applicables en la mati\u00E8re. La soci\u00E9t\u00E9 peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s, dans le respect des principes d\u00E9ontologiques, l\u00E9gaux et r\u00E9glementaires propre \u00E0 l\u2019Institut duquel elle fait partie. Elle ne pourra d\u00E9tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d\u2019apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati\u00E8re, que dans des soci\u00E9t\u00E9s dont l\u2019objet social et les activit\u00E9s ne sont pas incompatibles avec l\u2019exercice des activit\u00E9s professionnelles vis\u00E9es ci-avant.\u0022",
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      "quote": "B. En cons\u00E9quence de ce qui pr\u00E9c\u00E8de, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de remplacer l\u0027article 3 des statuts par le texte suivant :",
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    "legal_form": "SC"
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