Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire Article 24… »
acte du 30-12-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes qui sont admises comme Membre adhérent conformément à l'article 6 des présents statuts et qui sont en ordre de cotisation, 3Les membres effectifs et adhérents doivent respecter les statuts et le R.O.I. et veiller à la gestion de l'association en personne prudente…
- Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
- Ce registre peut être consulté au siège de l'association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe…
Statuts, acte du 30-12-2025