ENRJ 2

{
  "facts": [
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "S\u2019est r\u00E9unie devant le notaire Adrien Navez, \u00E0 Walhain, le 21 mai 2026, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB ENRJ 2 \u00BB",
      "value": {
        "date": "2026-05-21",
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      "subject": "e1"
    },
    {
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier la d\u00E9nomination de la soci\u00E9t\u00E9 et d\u2019adopter la d\u00E9nomination suivante : \u00AB JRS Construction \u00BB.",
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        "new_name": "JRS Construction",
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    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier l\u2019article 3 des statuts comme il suit : \u00AB Article 3. Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, \u2022 toutes op\u00E9rations g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res, se rapportant directement ou indirectement \u00E0 la promotion et aux \u00E9tudes de marketing, \u00E0 tous travaux d\u0027impression, aux conceptions publicitaires, \u00E0 la publicit\u00E9 au point de vente, \u00E9talages, stands, lettrage, design, \u00E9tudes graphiques, ensemblier d\u00E9corateur. \u2022 la construction, la transformation, la r\u00E9paration d\u2019installations d\u2019\u00E9clairage, de force motrice, de t\u00E9l\u00E9phonie, de parlophonie, de pose de c\u00E2bles avec terrassement et en g\u00E9n\u00E9ral tous travaux d\u2019 \u00E9lectricit\u00E9, de plafonnage, cimentage, chape, gros \u0153uvre, toiture, \u00E9tanch\u00E9it\u00E9, menuiserie (placement/r\u00E9paration) et vitrerie, entre prise g\u00E9n\u00E9rale, finition (peintures et tapisseries), pose de panneaux solaires et autres sources d\u2019\u00E9nergie. \u2022 tous travaux de construction, de transformation, de r\u00E9novation, de restauration, d\u2019 am\u00E9nagement, d\u2019entretien, de r\u00E9paration, de d\u00E9molition et de parach\u00E8vement de b\u00E2timents r\u00E9sidentiels ou non r\u00E9sidentiels et d\u2019ouvrages de g\u00E9nie civil ; \u2022 l\u2019ex\u00E9cution de travaux de g\u00E9nie civil, notamment la construction, l\u2019am\u00E9nagement, la transformation, l\u2019entretien et la r\u00E9paration de routes, autoroutes, voiries, voies ferr\u00E9es, ponts, tunnels, r\u00E9seaux, conduites, canalisations, ouvrages hydrauliques, ouvrages pour fluides, ouvrages destin\u00E9s \u00E0 l\u2019\u00E9lectricit\u00E9 et aux t\u00E9l\u00E9communications, ainsi que tous autres ouvrages de g\u00E9nie civil ; \u2022 les travaux de d\u00E9molition, de terrassement, de pr\u00E9paration de sites, de nivellement, d\u2019 excavation, de forage, de sondage et tous travaux pr\u00E9paratoires aux chantiers ; \u2022 tous travaux d\u2019installation technique dans les b\u00E2timents, notamment : \u2013 les installations \u00E9lectriques ; \u2013 les travaux de plomberie ; \u2013 l\u2019installation, l\u2019entretien et la r\u00E9paration de syst\u00E8mes de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d\u2019air ; \u2013 les travaux d\u2019isolation thermique, acoustique et d\u2019\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 ; \u2013 tous autres travaux d\u2019installation technique ; \u2022 tous travaux de finition et de parach\u00E8vement de b\u00E2timents, notamment : \u2013 les travaux de pl\u00E2trerie ; \u2013 les travaux de menuiserie int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure ; \u2013 les travaux de pose de rev\u00EAtements de sols et de murs ; \u2013 les travaux de peinture int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure ; \u2013 les travaux de vitrerie ; \u2013 tous autres travaux de finition ; \u2022 tous travaux sp\u00E9cialis\u00E9s dans la construction de b\u00E2timents, notamment : \u2013 les travaux de toiture et de couverture en tous mat\u00E9riaux ; \u2013 les travaux d\u2019\u00E9tanch\u00E9it\u00E9 des toitures, terrasses et murs ; \u2013 la pose de chapes ; \u2013 les travaux de ma\u00E7onnerie et de pose de briques ; \u2013 tous autres travaux sp\u00E9cialis\u00E9s de construction ; \u2022 tous travaux sp\u00E9cialis\u00E9s en g\u00E9nie civil ; \u2022 les activit\u00E9s d\u2019interm\u00E9diation, de coordination, de supervision, d\u2019organisation et de gestion de travaux de construction ou de chantiers ; \u2022 l\u2019achat, la vente, l\u2019importation, l\u2019exportation, la fabrication, la repr\u00E9sentation, la distribution, la location et le commerce, en gros ou au d\u00E9tail, de tous mat\u00E9riaux, \u00E9quipements, machines, outillages et produits li\u00E9s directement ou indirectement aux activit\u00E9s pr\u00E9cit\u00E9es ; La soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9galement pour objet l\u2019acquisition, la prise en location de biens immobiliers, mat\u00E9riel divers tant de chantier que de bureau, de v\u00E9hicules afin de les donner en location \u00E0 des tiers \u00E0 des fins professionnelles, tout en restant totalement propri\u00E9taire de ces biens. La soci\u00E9t\u00E9 a aussi pour objet, en Belgique ou \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, la constitution et la valorisation d\u2019un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, immobili\u00E8res ou financi\u00E8res se rattachant directement ou indirectement \u00E0 son objet, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilit\u00E9 de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) \u00E0 disposition d\u2019un g\u00E9rant de la soci\u00E9t\u00E9. Elle peut accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s\u00FBret\u00E9 personnelle ou r\u00E9elle en faveur de toute personne priv\u00E9e ou soci\u00E9t\u00E9, li\u00E9e ou non. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par toutes voies dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement exercer les fonctions d\u0027administrateur ou de liquidateur dans d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u2019acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. \u00BB",
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        "description": "Modification de l\u0027article 3 des statuts pour inclure des activit\u00E9s de construction, g\u00E9nie civil, installation technique, etc."
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de permettre \u00E0 l\u2019organe d\u2019administration de d\u00E9cider de la distribution d\u2019 acomptes sur dividendes. En cons\u00E9quence, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de r\u00E9diger l\u2019article 22 des statuts comme suit : \u00AB Article 22. R\u00E9partition \u2013 r\u00E9serves \u2013 distribution Le b\u00E9n\u00E9fice annuel net recevra l\u2019affectation que lui donnera l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant sur proposition de l\u2019organe d\u2019administration, \u00E9tant toutefois fait observer que chaque action conf\u00E8re un droit \u00E9gal dans la r\u00E9partition des b\u00E9n\u00E9fices. Le paiement des dividendes se fait \u00E0 l\u2019\u00E9poque et aux endroits d\u00E9sign\u00E9s par l\u2019organe d\u2019administration. Ce paiement doit se faire avant la fin de l\u2019exercice social au cours duquel a \u00E9t\u00E9 fix\u00E9 le montant du dividende. L\u0027organe d\u0027administration est toutefois autoris\u00E9, sous sa propre responsabilit\u00E9, \u00E0 proc\u00E9der, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations, \u00E0 des distributions de dividendes provenant du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice en cours ou du b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027exercice pr\u00E9c\u00E9dent tant que les comptes annuels de cet exercice n\u0027ont pas \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9s, le cas \u00E9ch\u00E9ant r\u00E9duit de la perte report\u00E9e ou major\u00E9 du b\u00E9n\u00E9fice report\u00E9. Tout acompte ou tout dividende distribu\u00E9 en contravention \u00E0 la loi ou aux pr\u00E9sents statuts doit \u00EAtre restitu\u00E9 par les actionnaires qui l\u0027ont re\u00E7u, si la soci\u00E9t\u00E9 prouve que ces actionnaires connaissaient l\u2019irr\u00E9gularit\u00E9 des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l\u2019ignorer, compte tenu des circonstances. Sauf convention autre entre l\u2019usufruitier et le nu-propri\u00E9taire, l\u2019usufruitier per\u00E7oit tous les capitaux et produits financiers attach\u00E9s ou r\u00E9sultant d\u2019une action. \u00BB",
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        "description": "Insertion de la possibilit\u00E9 de r\u00E9aliser des acomptes sur dividendes (Article 22)"
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs : - aux administrateurs de la soci\u00E9t\u00E9, agissant ensemble ou s\u00E9par\u00E9ment, en vue (i) de l\u2019 ex\u00E9cution des r\u00E9solutions susvis\u00E9es et (ii) en particulier, de l\u2019accomplissement de toute d\u00E9marche ou formalit\u00E9 requise aux fins d\u2019assurer l\u2019opposabilit\u00E9 aux tiers desdites r\u00E9solutions, et (iii) de compara\u00EEtre \u00E0 l\u2019\u00E9laboration de tous actes rectificatifs du pr\u00E9sent acte, aux fins d\u2019y rectifier toutes erreurs mat\u00E9rielles, ou de r\u00E9aliser toutes formalit\u00E9s de publicit\u00E9 rectificatives ;",
      "value": {
        "purpose": "ex\u00E9cution des r\u00E9solutions susvis\u00E9es, accomplissement de toute d\u00E9marche ou formalit\u00E9 requise aux fins d\u2019assurer l\u2019opposabilit\u00E9 aux tiers desdites r\u00E9solutions, compara\u00EEtre \u00E0 l\u2019\u00E9laboration de tous actes rectificatifs du pr\u00E9sent acte, aux fins d\u2019y rectifier toutes erreurs mat\u00E9rielles, ou de r\u00E9aliser toutes formalit\u00E9s de publicit\u00E9 rectificatives",
        "granted_to": "administrateurs de la soci\u00E9t\u00E9, agissant ensemble ou s\u00E9par\u00E9ment"
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      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "- au notaire soussign\u00E9 et \u00E0 tous ses collaborateurs faisant \u00E9lection de domicile en son \u00E9tude, \u00E0 titre individuel et avec facult\u00E9 de substitution, aux fins d\u2019effectuer toutes formalit\u00E9s juridiques et administratives requises pour la mise en \u0153uvre des r\u00E9solutions susvis\u00E9es, et ce notamment aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent, de tout guichet d\u2019entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.",
      "value": {
        "purpose": "effectuer toutes formalit\u00E9s juridiques et administratives requises pour la mise en \u0153uvre des r\u00E9solutions susvis\u00E9es, et ce notamment aupr\u00E8s du greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00E9tent, de tout guichet d\u2019entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.",
        "granted_to": "notaire soussign\u00E9 et \u00E0 tous ses collaborateurs faisant \u00E9lection de domicile en son \u00E9tude, \u00E0 titre individuel et avec facult\u00E9 de substitution"
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      "quote": "Soci\u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e suivant acte re\u00E7u par le notaire Pierre Sterckmans, \u00E0 Tubize, le 7 avril 1992, publi\u00E9 par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 25 avril suivant, sous le num\u00E9ro 236.",
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        "date": "1992-04-07",
        "description": "Soci\u00E9t\u00E9 constitu\u00E9e suivant acte re\u00E7u par le notaire Pierre Sterckmans, \u00E0 Tubize, le 7 avril 1992"
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    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Dont les statuts ont \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9s \u00E0 plusieurs reprises et en dernier lieux aux termes du proc\u00E8s-verbal de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire dress\u00E9 par le notaire Dominique Roulez, \u00E0 Waterloo, le 2 mars 2021, publi\u00E9 par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 8 mars suivant, sous le num\u00E9ro 0314837.",
      "value": {
        "date": "2021-03-02",
        "description": "Dont les statuts ont \u00E9t\u00E9 modifi\u00E9s \u00E0 plusieurs reprises et en dernier lieux aux termes du proc\u00E8s-verbal de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire dress\u00E9 par le notaire Dominique Roulez, \u00E0 Waterloo, le 2 mars 2021"
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    {
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      "quote": "S\u2019est r\u00E9unie devant le notaire Adrien Navez, \u00E0 Walhain, le 21 mai 2026, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u00AB ENRJ 2 \u00BB",
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        "date": "2026-05-21",
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