ELIAN CONSTRUCTION
Actif Risque : non évaluéRésumé
ELIAN CONSTRUCTION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Bouwwerken, renovatiewerken, gevelwerk en schilderwerk » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ELIAN CONSTRUCTION
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, elke bestuurder vertegenwoordigt vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of… » (acte en néerlandais)« Geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, indien bezoldigd, bepaalt algemene vergadering (absolute… » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan bepaalt of alleen of gezamenlijk optreden, bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « 100, gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- « Artikel 8. Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Toepasselijk op elke overdracht onder levenden, ten bezwarende of kosteloze titel, vrijwillig of gedwongen, in vruchtgebruik, blote eigendom… » (acte en néerlandais)
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de winstverdeling » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mardi de juin à 12:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « E-mail, iedere persoon kan verzaken aan oproeping » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Indien enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering zonder te kunnen deelnemen aan de… » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Ieder aandeel geeft één stem, onder voorbehoud van wettelijke en statutaire bepalingen betreffende aandelen zonder stemrecht, kan… » (acte en néerlandais)« Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing van de algemene vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd, de bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)