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InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention: Responsabilités de l’expert-comptable certifié et observation, normes ITAAEncore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-07-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 16-07-2026