EH-OrthoSpine
La probabilité de faillite calculée de EH-OrthoSpine sur 12 mois est de 0,2% (très faible). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 1 ans |
| Sites | 1 |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | Activités de médecine spécialisée(86220) |
| Forme juridique | SRL(610) |
| Date de constitution | 01-07-2025 |
| Status | Actif |
| Code postal | 1330 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 25091A0966/00A000 | Wallonie | 321 m² | 1 · 68 m² | 13,1 m · 4 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
03-07-2025 Constitution d'une société (SRL)
Détails techniques
{
"notary": {
"name": "Ang\u00E9lique Ratz",
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"office_city": "Rixensart",
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"name": "Juliette Pascale Jacqueline Parizel",
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"voorwerp": {
"full_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u2019exercice de l\u2019art de gu\u00E9rir, par le ou les actionnaires qui la composent, et plus particuli\u00E8rement \u00E0 la chirurgie orthop\u00E9dique lesquels sont exclusivement des m\u00E9decins habilit\u00E9s l\u00E9galement \u00E0 pratiquer l\u2019art de gu\u00E9rir en Belgique, inscrits au Tableau de l\u2019Ordre des M\u00E9decins pratiquant ou appel\u00E9s \u00E0 pratiquer dans la soci\u00E9t\u00E9, en ce compris tous les actes techniques qui s\u2019y rapportent, et toutes les activit\u00E9s scientifiques connexes qui s\u2019y rapportent, le tout dans le strict respect de la d\u00E9ontologie m\u00E9dicale. Chaque m\u00E9decin-actionnaire exercera sa profession en toute ind\u00E9pendance, dans le respect des dispositions l\u00E9gales et d\u00E9ontologiques, et notamment les r\u00E8gles relatives au secret m\u00E9dical, au libre choix du m\u00E9decin par le patient, \u00E0 l\u2019ind\u00E9pendance diagnostique et th\u00E9rapeutique et \u00E0 l\u2019ind\u00E9pendance professionnelle du praticien. L\u2019exercice de l\u2019art de gu\u00E9rir est r\u00E9serv\u00E9 au(x) m\u00E9decin(s) actionnaire(s) \u00E0 l\u2019exclusion de la soci\u00E9t\u00E9 en tant que telle. La responsabilit\u00E9 professionnelle de chaque m\u00E9decin-actionnaire est illimit\u00E9e. Conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 34\u00A72 du Code de D\u00E9ontologie m\u00E9dicale, la responsabilit\u00E9 professionnelle du m\u00E9decin doit \u00EAtre assur\u00E9e de fa\u00E7on \u00E0 permettre la r\u00E9paration du dommage \u00E9ventuellement caus\u00E9. Les honoraires relatifs aux prestations apport\u00E9es \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 du ou des m\u00E9decin(s) actionnaire(s) sont per\u00E7us au nom et pour le compte de la soci\u00E9t\u00E9. Les honoraires sont per\u00E7us par et pour la soci\u00E9t\u00E9. Les m\u00E9decins actionnaires mettent tout ou partie de leurs activit\u00E9s m\u00E9dicales. L\u2019objet ne pourra \u00EAtre poursuivi que dans le respect des prescriptions d\u2019ordre d\u00E9ontologique notamment celles relatives au libre choix du m\u00E9decin par le patient, l\u2019ind\u00E9pendance diagnostique et th\u00E9rapeutique du m\u00E9decin, au respect du secret m\u00E9dical, \u00E0 la dignit\u00E9 et \u00E0 l\u2019ind\u00E9pendance professionnelle du praticien. La soci\u00E9t\u00E9 pourra, moyennant l\u2019accord du Conseil Provincial comp\u00E9tent de l\u2019Ordre des M\u00E9decins, s\u2019int\u00E9resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature \u00E0 favoriser le d\u00E9veloppement de sa propre activit\u00E9. Pour autant qu\u2019elle demeure une soci\u00E9t\u00E9 unipersonnelle, et qu\u2019elle soit actionnaire de ces soci\u00E9t\u00E9s, elle pourra \u00E9galement, par l\u2019interm\u00E9diaire de son actionnaire m\u00E9decin, exercer les fonctions de liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s, \u00E9tant entendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un m\u00E9decin inscrit au Tableau de l\u2019Ordre des m\u00E9decins pour ce qui concerne les mati\u00E8res m\u00E9dicales, plus particuli\u00E8rement pour les questions relatives \u00E0 la vie priv\u00E9e des patients, la gestion des dossiers m\u00E9dicaux et/ou le secret professionnel des actionnaires. Elle a \u00E9galement pour objet de faciliter et de promouvoir l\u2019exercice de la m\u00E9decine par ses actionnaires par un apport des moyens requis, de leur permettre de pratiquer une m\u00E9decine de qualit\u00E9 par l\u2019am\u00E9lioration et la rationalisation de leur \u00E9quipement professionnel notamment : \u2022 En assurant la gestion d\u2019un centre m\u00E9dical ou d\u2019un cabinet m\u00E9dical en ce compris l\u2019acquisition, la location et l\u2019entretien de mat\u00E9riel m\u00E9dical et des biens d\u2019\u00E9quipement, la facturation et la perception d\u2019honoraires m\u00E9dicaux, la mise \u00E0 disposition de locaux et de tout ce qui est n\u00E9cessaire \u00E0 la pratique de l\u2019art de gu\u00E9rir ; \u2022 En permettant la cr\u00E9ation, la construction, la location, l\u2019acquisition, l\u2019organisation et le fonctionnement d\u2019un centre m\u00E9dical ou d\u2019un cabinet m\u00E9dical de nature \u00E0 faciliter la profession de m\u00E9decin ; \u2022 En assurant la d\u00E9fense des int\u00E9r\u00EAts professionnels, moraux et mat\u00E9riels des m\u00E9decins actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9. La soci\u00E9t\u00E9 pourra organiser des services g\u00E9n\u00E9raux et un secr\u00E9tariat m\u00E9dical. Elle a \u00E9galement pour objet donner la possibilit\u00E9 \u00E0 ses actionnaires de se former et de s\u2019instruire afin d\u2019exercer leurs activit\u00E9s m\u00E9dicales de la mani\u00E8re la plus ad\u00E9quate en appr\u00E9hendant au mieux les progr\u00E8s de la m\u00E9decine. La soci\u00E9t\u00E9 pourra cr\u00E9er toutes les formes d\u2019assistance mat\u00E9rielle, sociale, morale, intellectuelle et m\u00E9dicale pour ses actionnaires. La soci\u00E9t\u00E9 pourra accomplir tout acte n\u00E9cessaire et/ou indispensable \u00E0 l\u2019accomplissement de son objet et plus particuli\u00E8rement toute op\u00E9ration mobili\u00E8re et immobili\u00E8re concernant les locaux m\u00E9dicaux, l\u2019achat, la location, le leasing, le renting de tout mat\u00E9riel m\u00E9dical et non m\u00E9dical. Tant qu\u2019elle demeure unipersonnelle, la soci\u00E9t\u00E9 pourra hypoth\u00E9quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra r\u00E9aliser toute op\u00E9ration d\u2019engagement \u00E0 titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, \u00E0 condition que ce soit dans le cadre d\u2019une saine gestion patrimoniale telle qu\u2019elle est envisag\u00E9e ci-dessus ou que ce soit pour acqu\u00E9rir des moyens suppl\u00E9mentaires destin\u00E9s \u00E0 faciliter l\u2019exercice de la profession. La soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement exercer des activit\u00E9s ponctuelles internationales \u00E0 but humanitaire ou non, dans un cadre m\u00E9dical et de procuration d",
"is_lucrative": true,
"short_summary": "Exercice de la m\u00E9decine orthop\u00E9dique par des m\u00E9decins actionnaires, gestion de cabinets m\u00E9dicaux, mat\u00E9riel m\u00E9dical, et activit\u00E9s connexes."
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"governance": {
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"representation_clause": "enige bestuurder alleen",
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"fiscal_year": {
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"agm_schedule": {
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"initial_directors": [
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"volmacht"
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}| Dénomination légaleFR | EH-OrthoSpine |