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Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »

acte du 03-03-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 31-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateur(s) en fonction désigné(s) comme liquidateur(s) en vertu présents statuts si…

acte du 31-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, Article 8.Nature des actions

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, Rémunération associé commandité et administrateur

Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, Gestion journalière

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi exige et dans limites prévues

Autre disposition : Convocation et renonciation aux assemblées générales, convocations contiennent ordre du jour

Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège

Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, dispositions légales régissant actions sans droit de vote

Autre disposition : Séance tenante par organe d'administration, n'annule pas autres décisions prises

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires, remis pour être partagés même proportion

Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, exécution des statuts

Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…

Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-12-2025