Dorpshuis
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14 Het bestuursorgaan vertegenwoordigt en verbindt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen. Het… »acte du 15-03-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 15-03-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Artikel 6, Algemene Vergadering alleen bevoegd bij tweederde meerderheid vertegenwoordigde stemmen,opgave reden niet vereist »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre