DOMUS INNOVATION
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 8. Ieder bestuurder vertegenwoordigt alleen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder. De vennootschap is gebonden… »acte du 24-12-2025
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiFAGRI Jalal
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
- FAGRI Jalal
- Administrateur, nomination par acte du 24-12-2025, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 20 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 200 €
- Source
- acte du 24-12-2025
Statuts
acte du 24-12-2025 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Vergoedingsregeling, algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet bezoldigd wordt uitgeoefend »« Bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur »
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Partijen kunnen tegen weigering opkomen voor de voorzitter van de ondernemings-rechtbank zetelend als in kortgeding, binnen de maand na het… »« Recht op de waarde van de overgegane aandelen, ten laste van de aandeelhouders of van de vennootschap die zich tegen de toelating hebben… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 20 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen »
Actionnaires
À la constitution
acte du 24-12-2025 ↗
- FAGRI Jalal 100 actions (100 %) · 20 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment