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Dominique Van de Peer

Actif SRLconstituée en 20242 ans d'activitéHeidedreef 4, 2970 SchildeBCE : BE 1011.403.459

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
nomination par acte du 12-07-2024 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan en vertegenwoordiging van de vennootschap a) Bevoegdheden van de bestuurders Als er slechts… »
acte du 12-07-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur, du 10-07-2024 à ce jour

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
Dominique Van de Peer
Capitaux propres 21 134 €
Bénéfice 14 652 € en 2025

Capital

Apport
6 000 €
Actions
120
Apport par action
50 €
Capitaux propres par action
176 € en 2025
Source
acte du 12-07-2024

Statuts

acte du 12-07-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meerdere kopers, elke… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
26 juin à 19 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 12-07-2024 ↗
  • 120 actions (100 %) · 6 000 € en numéraire

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