Aller au contenu

Dominique De Schutter

Actif Risque : SCommconstituée en 201511 ans d'activitéPater Kenislaan 44, 2970 SchildeBCE : BE 0640.999.160

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 20-10-2015, dernière mention en 2015

Contrôle

Actionnaires
Dominique De Schutter,
Cette entreprise
Dominique De Schutter

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 06-03-2024

Statuts

acte du 06-03-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Vereiste kwalificaties voor gezamenlijke beroepsuitoefening, schriftelijke instemming alle mede-vennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 19 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Drie vierde der aanwezige stemmen, algemene vergadering »

Actionnaires

Mentionné dans l'acte acte du 06-03-2024 ↗
  • beherend vennoot · 99 actions
  • stille vennoot · 1 action

Fonctions à la BCE →

Étapes suivantes