DOM
ActifLe dossier de DOM comporte 2 publications de faillite (historique) et 1 avertissement administratif, selon les publications au Moniteur belge.
Résumé
Les derniers comptes annuels de DOM ont été déposés plus de 90 jours après la date limite. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 15,6 % (très élevé). Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres de 16 720 € et un résultat net de 1 019 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4,4 % par an sur les exercices déposés.
Données BCE
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
Que faire ?
Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.
État du registre au 11 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21905C0149/00B013 | Bruxelles | 1 194 m² | 1 · 310 m² | 23,6 m · 6 |