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DN6 Motion

Actif Risque : non évalué
ASBLconstituée en 2026constituée cette annéeRue du Nord 40, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, BelgiqueBCE: BE 1039.228.504
Résumé

DN6 Motion a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,à son nom propre ou en association avec des tiers et,notamment prêter son concours ou…
6 activités
  1. Tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social,à son nom propre ou en association avec des tiers et,notamment prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
  2. Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet ou de son but.
  3. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
  4. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
  5. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant,au sens le plus large.
  6. Pour réaliser ses objectifs,l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,d’institutions et personnes publiques ou privées.Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DN6 MOTION
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, par simple décision organe d'administration autres sièges d'activités,sections ou filiales tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 23-06-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Échéance,décès,démission,révocation, organe d'administration-composition et mandat
Gratuit, assemblée générale détermine montant fixe ou proportionnel
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Membres effectifs et membres adhérents, 2

acte du 23-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin

acte du 23-06-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Après apurement dettes charges frais ou consignation et après retour apports membres article 9, dissolution conditions liquidation…

acte du 23-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Admission de membre: Article 6. Admission
Autre mention: Exclusion des membres, au moins deux tiers membres présents ou représentés,sinon seconde convocation délibérant quel que soit nombre,seconde…
Autre mention: Droit sur l'avoir social, membres exclus,démissionnaires,décédés,ayants droit,créanciers,héritiers sans droit sur avoir social
Autre mention: Cotisations, membres effectifs/adhérents/effectifs et adhérents
Autre mention: Organe d'administration au siège, registre des membres effectifs
Autre mention: Assemblée générale-composition, membres effectifs
Autre mention: Assemblée générale-pouvoirs
Autre mention: Courriel,e-mail ou sms, courrier ordinaire si sans e-mail/téléphone même jour, assemblée générale-tenue et convocation
Autre mention: Assemblée générale-délibérations, votes blancs,nuls,abstentions
Autre mention: Assemblée générale-procès-verbaux et publicité, présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre mention: Écrit, organe d'administration-convocations
Autre mention: Organe d'administration-délibérations, votes blancs,nuls,abstentions
Autre mention: Conflits d'intérêts, déclaration et explications en procès-verbal
Autre mention: Procès-verbaux organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs ayant pouvoir de représentation
Autre mention: Procurations spéciales et limitées à acte juridique déterminé ou série déterminée, tous actes nécessaires ou utiles à objet et but sauf loi…
Autre mention: Chaque délégué seul si plusieurs, gestion journalière
Autre mention: Article 26. Formalités
Autre mention: Administrateur désigné habilité accepter provisoire ou définitif libéralités et formalités acquisition, divers
Autre mention: Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration peut établir
Autre mention: Financement, outre cotisations membres dons legs revenus activités
Autre mention: Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre mention: Code des Sociétés et Associations en vigueur depuis 2019-05-01, tout non prévu explicitement statuts
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-06-2026

acte du 23-06-2026