DM CLINIC
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « §2. Pluralité d’administrateurs non organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que… »« §3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme… »acte du 09-10-2025
Texte complet
§3. Pluralité d’administrateurs organisés en collège. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs désignés comme membres d’un collège, ceux-ci forment ensemble un organe d’ administration collégial. Cet organe représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Par dérogation à la représentation collégiale, la société dirigée par un organe collégial, tel qu’ organisé par l’assemblée en vertu de l’article 13bis, est valablement représentée par un administrateur, agissant en qualité d’organe de représentation générale. L’organe d’administration collégial peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, dans les limites et sous les réserves exposées ci-avant au paragraphe 1, qui s’ appliquent mutatis mutandis.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Mandats en liste
- Madame Mathilde DEWIGNE
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 09-10-2025, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 4 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 40 €
- Capitaux propres par action
- -135 € en 2025
- Source
- acte du 09-10-2025
Statuts
acte du 09-10-2025- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de avril à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
- Dewigne Mathilde toutes les actions
- Mathilde DEWIGNE 100 actions (100 %) · 4 000 €