DJA

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 3191 Boortmeerbeek (Hever), Consciencelaan 18A, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition d'actifs : « In verhouding tot hun aandelenbezit, alle daaraan verbonden rechten en vorderingen » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-09-2026