DIVA CLASS
Actif Risque : non évaluéRésumé
DIVA CLASS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DIVA CLASS
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société à responsabilité limitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée; à défaut d'indication de durée, censé conféré sans limitation de durée, l'assemblée fixe leur nombre, la…Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 100, droit égal
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Article 9. Cession d’actions
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Article 21. Répartition – réserves
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18:00
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Convocation de l'assemblée générale, toute personne peut renoncer à la convocation
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 1, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…