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Dierenbescherming Zemst

Actif Risque : très faible ASBLconstituée en 199333 ans d'activitéDriesstraat 113, 1982 ZemstBCE : BE 0449.956.571

Administration

1 titulaire de fonction, dernier changement en 2024
Secrétaire
nomination par acte du 14-03-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Philip Haneveer
Secrétaire
Sofie De Groef
Administrateur
Nicole Heylen
Organe d'administration
Autre fonctionAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Philip Haneveer
    • Secrétaire, nomination par acte du 14-03-2019, toujours en fonction
  • Sofie De Groef
    • Administrateur, jusqu'au 07-11-2024
  • Nicole Heylen
    • Organe d'administration, jusqu'au 14-03-2019

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 03-10-2024 (en néerlandais)
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Meerderheid van de bestuurders aanwezig, meerderheid van de stemmen van de aanwezig bestuurders »
acte du 07-11-2024 (en néerlandais)
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 03-10-2024 (en néerlandais)
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd, bijzondere meerderheid 4/5 aanwezige/vertegenwoordigde stemmen »
acte du 03-10-2024 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering bij gewone meerderheid, vereenvoudigde ontbinding en vereffening art.2:135 WVV »
acte du 03-10-2024 (en néerlandais)

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