DHONDT
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour DHONDT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. WAETERLOOS.
Résumé
Inactif depuis le 17-04-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2012.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Gand, division Gand
- Déclaration de faillite
- 18 avril 2014
- Juge-commissaire
- de heer Claerhout, Geert
- Moniteur belge
- 07-05-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/014840
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 16 mars 2014Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 mai 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 30 mai 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 18 avril 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. WaeterloosGeert, advocaat, kantoorhoudende te 9090 Melle, Brusselsesteenweg 119A
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DHONDT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · schéma abrégé
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2012 | schéma abrégé | 26-08-2013 | 2013-50800515 |
| 31-12-2011 | schéma abrégé | 19-06-2013 | 2013-19500493 |
| 31-12-2010 | schéma abrégé | 02-08-2011 | 2011-38400381 |
| 31-12-2009 | schéma abrégé | 27-10-2010 | 2010-59300283 |
| 31-12-2007 | schéma abrégé | 13-08-2008 | 2008-56400244 |
| 31-12-2004 | schéma abrégé | 04-08-2005 | 2005-63004093 |
| 31-12-2003 | schéma abrégé | 25-11-2004 | 2004-80804413 |
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 44003B0146/00E000 | Flandre | 809 m² | 1 · 132 m² | 7,2 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Mr. WAETERLOOS GEERT, advocaat, kantoorhoudende te 9090 MELLE, BRUSSELSESTEENWEG 119A |
18-04-2014 → auj. |
Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 30 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.