Résumé
DEVATEC est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEVATEC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Stationsstraat 199 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bepaalde of onbepaalde termijn, natuurlijke of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Geheel bevoegdheden toegekend met mogelijkheid deel te delegeren, benoeming en ontslag statutaire bestuurder vereist statutenwijziging » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Voor helft ten laste van overdrager en helft ten laste van koper(s)naar evenredigheid met verworven aantal bij meerdere kopers, in gemeen… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Algemene vergadering: Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel van de vennootschap, tenzij… » (acte en néerlandais)