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DEVA

Faillite ouverte SRLconstituée en 2003Rue D'ARESCHOT 122, 1030 ScharbeekBCE : BE 0860.290.525

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 02-10-2026
Appel ou tierce opposition 17-10-2026Déclaration de créance via RegSol 28-10-2026Premier procès-verbal de vérification 04-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 28-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Laurent Nys
Moniteur belge
02-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/140839

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 17 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 28 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 4 novembre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
28 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 28 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de DEVA dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Parcours

17 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps, 19 dépôts depuis 2004
record de 13 253 € en 2019
-629 €▼ 1 794 €
le plus bas, -3 629 € en 2018
-1 013 €▼ 1 778 €
record de 14 572 € en 2021
13 558 €▼ 7,0 %
16 108 €▲ 34×
record de 0,1 ETP en 2006
-non publié
Administration5 noms depuis 2010
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
10-08-202310 jours de retard
2022schéma micro
Marge brute de 1 165 € à -629 €Perte de 1 013 €Dettes de 477 € à 16 108 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2022, les derniers déposés

Liquidité

1,84 contre 31,54 en 2021

Les dettes à court terme passent de 477 € à 16 108 €.

Dépôts

19 comptes annuels depuis 2004
avriljuin31 juilletoctobre2005201020152020

Les comptes 2022 sont arrivés avec 10 jours de retard. Les neuf autres des dix derniers ont été déposés à temps.

Chiffre d'affaires non publié dans le schéma micro

Administration et actionnariat

Administrateur
  • administrateuracte du 07-02-2025
Administration & actionnariat

Changements récents

Mentionnée au Peppol Directory
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 28-09-2026 · Faillite
Transfert du siège social de Schaerbeek à Scharbeek Cession de 186 actions par à · Le siège a été transféré de Chaussée de Louvain 565, 1030 Schaerbeek à Rue D'ARESCHOT 122, 1030 SCHARBEEK · Nomination de comme administrateur · Assemblée générale du 02-01-2025 · Acte du Moniteur
Cession de 176 actions par à démissionne de son mandat d'administrateur · Nomination de comme administrateur · Décharge d'administrateur : · Assemblée générale du 26-05-2023 · Acte du Moniteur
Les 39 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 28-09-2026
Activité
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations…Selon les statutsPas de code NACE à la BCE
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Joignable depuis le 16-10-2026
Données d'entreprise

Comptes annuels 2022

29 666 €▲ 97,1 %
Dépôt
Déposés le 10-08-2023
Finances

Enseignements sur DEVA

Le 28 septembre 2026, le tribunal a déclaré DEVA en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur DEVA

Quel est le numéro d'entreprise de DEVA ?
Le numéro d'entreprise de DEVA est 0860.290.525. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0860.290.525.
Où se trouvait le siège de DEVA ?
La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Louvain 565, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de DEVA ?
DEVA est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de DEVA ?
DEVA a été constituée le 25-06-2003.
L'entreprise DEVA est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de DEVA ?
Les comptes annuels de l'exercice 2022 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
DEVA est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, DEVA a enregistré une perte de 1 013 €.
Où trouver les comptes annuels de DEVA ?
DEVA a déposé 19 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.