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Checked.be
Rapport d'entreprise complet
Généré 28-06-2026
Actif BE 0697.833.440SA

DELTA HOTEL

Avenue Georges Lemaitre 26 ·6041 Charleroi, Belgique· 8 ans d'activité
Secteur: Hébergement (55100)
Conclusion Checked

Le dossier de DELTA HOTEL comporte 5 réorganisations judiciaires, selon les publications au Moniteur belge. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 6,8% (élevé). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.
Chiffres clés
Active 8 ans
Direction 3
Sites 1
Publications 14
Probabilité de faillite (12 mois) Modèle Checked v1 · gratuit
6,8% Élevé
0%0,5%1,5%4%10%≥25%
Réorganisation judiciaire dans l'historique +Forme juridique à risque plus faible −Région à taux de défaillance plus élevé +

Estimation statistique fondée sur des sources publiques — pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Évaluation du risque règle-basé
30 / 100
Risque élevé
Composantes
· 5 réorganisations judiciaires (+30)
Signaux de confiance 1 signaux
En réorganisation judiciaire
Procédure de réorganisation en cours — l'entreprise se restructure sous protection judiciaire.
Avertissements administratifs 0 événements
Aucun avertissement administratif
Indicateurs financiers6 dépôts BNB
Comptes en cours de traitement
La BNB a 6 dépôt(s) pour cette entreprise — dernier exercice 2024 (volledig). Les comptes annuels sont en cours de traitement.
Dépôts au registre
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 volledig 18-09-2025 2025-00495062
31-12-2023 volledig 29-08-2024 2024-00416439
31-12-2022 volledig 30-07-2023 2023-00307306
31-12-2021 volledig 27-07-2022 2022-20229726
31-12-2020 volledig 30-09-2021 2021-70300252
31-12-2019 volledig 31-08-2020 2020-49500571
Direction & mandats 3 dirigeants
Dirigeants déduits d'un seul acte du Moniteur — en vérification
Les 3 dirigeants actuels apparaissent pour la première fois dans le même acte (24098170). Des fondateurs ou souscripteurs du capital peuvent y avoir été comptés comme dirigeants ; la composition réelle est en cours de vérification.
Dirigeants & mandats actuels
  • CAYMAN ManagementPersonne morale
    Administrateur délégué· repr. perm.: François CAYMAN
    Acte Moniteur 24098170 (01-07-2024)
    Actif
    01-07-2024 → auj.
    2 événements
    • 01-07-2024 Nommé· Administrateur délégué
    • 01-07-2024 Nommé· Administrateur
  • GESCOPARPersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Olivier CAYMAN
    Acte Moniteur 24098170 (01-07-2024)
    Actif
    01-07-2024 → auj.
  • Immo - SambrePersonne morale
    Administrateur· repr. perm.: Bernard CAYMAN
    Acte Moniteur 24098170 (01-07-2024)
    Actif
    01-07-2024 → auj.
Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.
Commissaire / réviseur 1 commissaire
Commissaire / réviseur Numéro IRE/IBR Période
F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISESActif
Commissaire · représenté par Steve LOTTIN
 — 15-12-2022 → auj.
Commissaire désigné, issu du Moniteur belge. Le numéro IRE/IBR renvoie au registre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Structure juridique
NACE primaire Hébergement(55100)
Forme juridique SA(014)
Date de constitution12-06-2018
StatusActif
Code postal6041
Premier signal MB 23-04-2021
Dernier signal MB 23-09-2022
Connexions & réseau 27 entreprises liées
Structure de groupe
CAYMAN Management
Société mère · 21 filiales · 1 site
Contrôle→
GESCOPAR
Société mère · 21 filiales · 1 site
Contrôle→
Immo - Sambre
Société mère · 20 filiales · 1 site
Contrôle→
Connexions réseau
C2D INVEST
Administrateur personne morale commun
→
CAPITALOTEL
Administrateur personne morale commun
→
CAROLOTEL
Administrateur personne morale commun
→
ERASME HOTEL
Administrateur personne morale commun
→
HOTEL BONCELLES
Administrateur personne morale commun
→
HOTEL FLEURUS
Administrateur personne morale commun
→
HOTEL MIDI STATION
Administrateur personne morale commun
→
HOTEL RAEREN
Administrateur personne morale commun
→
IMMO - IBIS - SUD
Administrateur personne morale commun
→
IMMO BUISSET
Administrateur personne morale commun
→
La Foncière de Gerpinnes
Administrateur personne morale commun
→
LEOPOLD STAY
Administrateur personne morale commun
→
LOVELY
Administrateur personne morale commun
→
MPT KOUTER
Administrateur personne morale commun
→
NAVONA 300
Administrateur personne morale commun
→
Place d'Armes
Administrateur personne morale commun
→
ROOT KOUTER
Administrateur personne morale commun
→
WATERLOO HOTEL
Administrateur personne morale commun
→
WAVROTEL
Administrateur personne morale commun
→
HOTEL DINANT
Adresse commune
→
MEUSOTEL
Adresse commune
→
SAMBROTEL
Adresse commune
→
VERLAINE
Adresse commune
→
WAASOTEL
Adresse commune
→
Connexions dérivées de dirigeants, adresses, actionnaires et structures de groupe communs au Moniteur belge.
Unités d'établissement 1 site
DELTA HOTEL
Avenue Georges Lemaitre 26, 6041 CharleroiHôtels et hébergement similaire
depuis 20182.282.674.274
Sites physiques enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Empreinte immobilière Source : BCE × cadastre

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active — pas un registre de propriété.

Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
52028B0322/00N000 Wallonie 6 489 m² 1 · 999 m² 11,0 m · 2 ét.
Méthodologie
via le siège social : 1
1 des 1 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses — ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mises à jour 20 événements

Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise — publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.

2026
05-01-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
05-01-2026
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
2025
18-09-2025
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · volledig
2024
29-08-2024
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · volledig
01-07-2024
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
01-07-2024
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
12-01-2024
Acte du Moniteur Modification des statuts
v3.2
12-01-2024
Acte du Moniteur Changement de siège
v3.2
2023
30-07-2023
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · volledig
2022
15-12-2022
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
v3.2
15-12-2022
Acte du Moniteur Changement d'administrateurs
23-09-2022
Réorganisation judiciaire Prorogation
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · événement 15-09-2022
27-07-2022
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · volledig
19-05-2022
Réorganisation judiciaire Prorogation
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · événement 12-05-2022
2021
25-11-2021
Réorganisation judiciaire Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · événement 18-11-2021
27-10-2021
Réorganisation judiciaire Prorogation
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · amiable · événement 15-10-2021
30-09-2021
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · volledig
23-04-2021
Réorganisation judiciaire Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut · amiable · événement 16-04-2021
2020
31-08-2020
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · volledig
2018
14-06-2018
Acte du Moniteur Constitution
oprichting
Cycle de vie & signaux d'insolvabilité 5 événements
23-09-2022
Réorganisation judiciaire Prorogation
Date: 15-09-2022 · Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · Publications au Moniteur ↗
19-05-2022
Réorganisation judiciaire Prorogation
Date: 12-05-2022 · Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · Publications au Moniteur ↗
25-11-2021
Réorganisation judiciaire Ouverture
Date: 18-11-2021 · Tribunal de l’entreprise du Hainaut · collectif · Publications au Moniteur ↗
27-10-2021
Réorganisation judiciaire Prorogation
Date: 15-10-2021 · Tribunal de l’entreprise du Hainaut · amiable · Publications au Moniteur ↗
23-04-2021
Réorganisation judiciaire Ouverture
Date: 16-04-2021 · Tribunal de l’entreprise du Hainaut · amiable · Publications au Moniteur ↗
Machine à remonter — événements MB + contexte macro 2021 — 2026
COVID lockdownEnergiecrisisECB hikes2021202220232024202520262021-04-23 · Réorganisation judiciaire · Ouverture2021-10-27 · Réorganisation judiciaire · Prorogation2021-11-25 · Réorganisation judiciaire · Ouverture2022-05-19 · Réorganisation judiciaire · Prorogation2022-09-23 · Réorganisation judiciaire · Prorogation
Contexte macro
2020-Q2/Q3 COVID lockdown
2022 crise énergétique
2023–2024 ECB hausses BCE
Légende
Faillite
Admin. provisoire / réorg
Événement BCE
Moniteur belge — actes 9 actes
Évolution de l'adresse · 1
12-01-2024
v3.2
Tous les actes · 9 mis à jour il y a 5 mois
2026
05-01-2026 Steve LOTTIN reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Steve LOTTIN — Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
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      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
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      },
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    }
  ],
  "schema": "v3.2",
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    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
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  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  }
}
05-01-2026 Steve LOTTIN reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Steve LOTTIN — Commissaris
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": "A02580",
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  },
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    {
      "body": "algemene_vergadering",
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    }
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  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
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2024
01-07-2024 4 administrateurs nommés Changement d'administrateurs
  • Bernard CAYMAN — Commissaris
  • Olivier CAYMAN — Commissaris
  • François CAYMAN — Commissaris
  • François CAYMAN — Gedelegeerd bestuurder
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": "0437.428.032",
        "name": "Bernard CAYMAN",
        "address": "All\u00E9e des Erables, 1, Gerpinnes",
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        "birth_place": null
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      "via_org": {
        "kbo": "0437.428.032",
        "name": "La S.A. IMMO-SAMBRE",
        "address": "All\u00E9e des Erables, 1, Gerpinnes",
        "country": "BE",
        "legal_form": "SA"
      },
      "statutory": null,
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      "evidence_quote": "La S.A. IMMO-SAMBRE, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Gerpinnes, All\u00E9e des Erables, 1, RPM 0437.428.032, pour laquelle agira son repr\u00E9sentant permanent Monsieur Bernard CAYMAN",
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    },
    {
      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": "0534.653.508",
        "name": "Olivier CAYMAN",
        "address": "rue Haies Germaine, Charleroi",
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "regular",
      "via_org": {
        "kbo": "0534.653.508",
        "name": "La S.R.L. GESCOPAR",
        "address": "rue Haies Germaine, Charleroi",
        "country": "BE",
        "legal_form": "SRL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": false,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "La S.R.L. GESCOPAR, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Charleroi, rue Haies Germaine, RPM 0534.653.508, pour laquelle agira son repr\u00E9sentant permanent, Monsieur Olivier CAYMAN",
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      "kind": "commissaris_in",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": "0534.654.201",
        "name": "Fran\u00E7ois CAYMAN",
        "address": "All\u00E9e des Erables, 1, Gerpinnes",
        "birth_date": null,
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        "birth_place": null
      },
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        "name": "La S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT",
        "address": "All\u00E9e des Erables, 1, Gerpinnes",
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        "legal_form": "SRL"
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      "evidence_quote": "La S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Gerpinnes, All\u00E9e des Erables, 1, RPM 0534.654.201, pour laquelle agira son repr\u00E9sentant permanent, Monsieur Fran\u00E7ois CAYMAN",
      "decharge_status": null,
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      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    },
    {
      "kind": "delegation_dagelijks_bestuur_in",
      "role": "administrateur_d\u00E9l\u00E9gu\u00E9",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fran\u00E7ois CAYMAN",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "regular",
      "via_org": {
        "kbo": "0534.654.201",
        "name": "CAYMAN MANAGEMENT S.R.L.",
        "address": "All\u00E9e des Erables, 1, Gerpinnes",
        "country": "BE",
        "legal_form": "SRL"
      },
      "statutory": null,
      "compensated": null,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration \u00E9tant ici r\u00E9uni, celui-ci nomme la S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Gerpinnes, All\u00E9e des Erables, 1, RPM 0534.654.201, pour laquelle agira son repr\u00E9sentant permanent Monsieur Fran\u00E7ois CAYMAN en tant qu\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 en charge de la gestion journ",
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      "effective_date_qualifier": null
    }
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  "notary": {
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    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
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  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": "2024-07-01",
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  },
  "decisions": [
    {
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      "date": "2024-05-18",
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    }
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  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "org",
    "org_kbo": "0534.654.201",
    "org_name": "CAYMAN MANAGEMENT S.R.L.",
    "person_name": null,
    "org_rep_person_name": "Fran\u00E7ois CAYMAN",
    "person_role_at_subject": null
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
}
01-07-2024 4 administrateurs nommés Changement d'administrateurs
  • Bernard CAYMAN — Bestuurder
  • Olivier CAYMAN — Bestuurder
  • François CAYMAN — Bestuurder
  • François CAYMAN — Gedelegeerd bestuurder
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Bernard CAYMAN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0437428032",
        "name": "LA S.A. IMMO-SAMBRE",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Il est r\u00E9solu \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 des actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s de nommer les administrateurs de la soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e de 6 ans, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales et statutaires en vigueur. Les administrateurs suivants ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9s: 1. La S.A. IMMO-SAMBRE, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 G"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Olivier CAYMAN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0534653508",
        "name": "LA S.R.L. GESCOPAR",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Il est r\u00E9solu \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 des actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s de nommer les administrateurs de la soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e de 6 ans, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales et statutaires en vigueur. Les administrateurs suivants ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9s: 2. La S.R.L. GESCOPAR, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Ch"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fran\u00E7ois CAYMAN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0534654201",
        "name": "LA S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Il est r\u00E9solu \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 des actionnaires pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s de nommer les administrateurs de la soci\u00E9t\u00E9 pour une dur\u00E9e de 6 ans, conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales et statutaires en vigueur. Les administrateurs suivants ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9s: 3. La S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT, ayant son si\u00E8ge so"
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "gedelegeerd_bestuurder",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Fran\u00E7ois CAYMAN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": "0534654201",
        "name": "LA S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "Le conseil d\u0027administration \u00E9tant ici r\u00E9uni, celui-ci nomme la S.R.L. CAYMAN MANAGEMENT, ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Gerpinnes, All\u00E9e des Erables, 1, RPM 0534.654.201, pour laquelle agira son repr\u00E9sentant permanent Monsieur Fran\u00E7ois CAYMAN en tant qu\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 en charge de la gestion journ"
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  }
}
12-01-2024 Modification des statuts Modification des statuts
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "statute_change": {
    "name_change": false,
    "seat_change": true,
    "object_change": false,
    "effective_date": "2023-12-19",
    "legal_form_change": false
  },
  "bedrijfsrevisor": null,
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  },
  "signature_regime": "joint_two",
  "special_mandates": [
    {
      "quote": "A tous collaborateurs de l\u2019\u00E9tude \u00AB VAN HALTEREN notaires associ\u00E9s \u00BB, agissant s\u00E9par\u00E9ment, pour l\u2019\u00E9tablissement du texte coordonn\u00E9 des statuts.",
      "holder_kbo": null,
      "holder_name": "VAN HALTEREN notaires associ\u00E9s",
      "scope_categories": [
        "publication",
        "filing"
      ],
      "with_substitution": true
    }
  ],
  "governance_change": {
    "admin_delegated_added": []
  }
}
12-01-2024 Transfert du siège social de Uccle à Gosselies Changement de siège
  • Chemin du Crabbegat 45, 1180 Uccle → avenue George Lemaître 26, 6041 Gosselies
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "zetel_transfer",
      "seat_type": "statutaire",
      "new_address": {
        "city": "Gosselies",
        "region": "Waals",
        "street": "avenue George Lema\u00EEtre",
        "country": "BE",
        "postcode": "6041",
        "box_number": null,
        "street_number": "26"
      },
      "old_address": {
        "city": "Uccle",
        "region": "Brussels",
        "street": "Chemin du Crabbegat",
        "country": "BE",
        "postcode": "1180",
        "box_number": null,
        "street_number": "45"
      },
      "effective_date": "2023-12-19",
      "evidence_quote": "TROISIEME RESOLUTION. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier l\u2019adresse de son si\u00E8ge \u00E0 l\u2019adresse suivante : 6041 Gosselies, avenue George Lema\u00EEtre 26."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  }
}
2022
15-12-2022 Steve LOTTIN reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • Steve LOTTIN — Commissaris
Résumé: v3.2
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Steve LOTTIN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      },
      "via_org": {
        "kbo": null,
        "name": "F.C.G. REVISEURS D\u0027ENTREPRISES",
        "address": null,
        "country": null,
        "legal_form": null
      },
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale renouvelle le mandat du commissaire \u003C F.C.G. REVISEURS D\u0027ENTREPRISES \u00BB dont le repr\u00E9sentant permanent d\u00E9sign\u00E9 par le cabinet est Monsieur Steve LOTTIN (A02580) et ce pour un\u0435 nouvelle dur\u00E9e de 3 ans venant \u00E0 \u00E9ch\u00E9ance lors de l\u0027AGO de 2025."
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SA"
  }
}
15-12-2022 F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES reconduit comme commissaire Changement d'administrateurs
  • F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES — Commissaris
Détails techniques 
{
  "events": [
    {
      "kind": "commissaris_renew",
      "role": "commissaris",
      "person": {
        "rrn": "A02580",
        "name": "F.C.G. REVISEURS D\u0027ENTREPRISES",
        "address": null,
        "birth_date": null,
        "profession": null,
        "birth_place": null
      },
      "reason": null,
      "subkind": "renewal",
      "via_org": null,
      "statutory": null,
      "compensated": true,
      "effective_date": null,
      "evidence_quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale renouvelle le mandat du commissaire \u003C F.C.G. REVISEURS D\u0027ENTREPRISES \u00BB",
      "decharge_status": null,
      "mandate_duration": {
        "kind": "n_years",
        "value": "3"
      },
      "rep_rotation_new_rep": null,
      "rep_rotation_old_rep": null,
      "effective_date_qualifier": null
    }
  ],
  "notary": {
    "name": null,
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bluxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "mixed",
    "pub_date": null,
    "filing_date": "2022-12-07",
    "act_kind_objet": "Objet de l\u0027acte:"
  },
  "decisions": [
    {
      "body": "algemene_vergadering",
      "date": "2022-07-01",
      "unanimous": null
    }
  ],
  "is_correction": false,
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "S.A."
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Olivier CAYMAN",
    "org_rep_person_name": null,
    "person_role_at_subject": "Pr\u00E9sident"
  },
  "co_filed_documents": [],
  "corrected_publication_numac": null
}
2018
14-06-2018 Constitution d'une société (SNC) Constitution
Résumé: oprichting
Détails techniques 
{
  "kind": "oprichting",
  "seat": "Chemin du Crabbegat 45, 1180 Uccle",
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "model_id": 36,
    "extractor": "constrained-core-35b"
  },
  "founders": [
    {
      "org": {
        "kbo": null,
        "name": "La soci\u00E9t\u00E9 anonyme IMMO-SAMBRE"
      },
      "kind": "rechtspersoon",
      "person": null,
      "share_class": "Ordinary",
      "partner_role": null,
      "holder_org_kbo": null,
      "holder_org_name": "La soci\u00E9t\u00E9 anonyme IMMO-SAMBRE",
      "contribution_type": "cash",
      "amount_paid_in_eur": 61400,
      "holder_person_name": null,
      "is_subscriber_only": true,
      "n_shares_subscribed": 614,
      "amount_subscribed_eur": 61400,
      "is_anonymous_silent_partner": false
    },
    {
      "org": {
        "kbo": null,
        "name": "La soci\u00E9t\u00E9 anonyme FONCIERE DE GERPINNES"
      },
      "kind": "rechtspersoon",
      "person": null,
      "share_class": "Ordinary",
      "partner_role": null,
      "holder_org_kbo": null,
      "holder_org_name": "La soci\u00E9t\u00E9 anonyme FONCIERE DE GERPINNES",
      "contribution_type": "cash",
      "amount_paid_in_eur": 100,
      "holder_person_name": null,
      "is_subscriber_only": true,
      "n_shares_subscribed": 1,
      "amount_subscribed_eur": 100,
      "is_anonymous_silent_partner": false
    }
  ],
  "capital_eur": 61500,
  "subject_company": {
    "kbo": "0697.833.440",
    "name_full": "DELTA HOTEL",
    "legal_form": "SNC"
  },
  "initial_directors": [],
  "incorporation_date": "2018-06-11",
  "post_incorporation_mandates": []
}
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