DELIB
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Woonplaats van de vereffenaar, vereffenaaracte du 05-06-2026
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Daniël Moensacte du 05-06-2026
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 05-06-2026