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DELAUNOIT GROUP ROBUST EQUIPMENT

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2008Rue d'Acoz(NAL) 9, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Belgique23 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0806.494.622

Des registres officiels : BCE 17 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge

Une procédure de faillite est ouverte pour DELAUNOIT GROUP ROBUST EQUIPMENT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Francois-Xavier Choffray.

Résumé

Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 196 383 € et un résultat net de 18 873 €, dont 64 879 € de produits non récurrents.

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DELAUNOIT GROUP ROBUST EQUIPMENTFaillite ouverte
Rapport

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
PASCALE ADAM
Administrateur non statutaire · depuis le 16-06-2023 · dans les comptes annuels 2025, déposés le 23-09-2026
Actif
Jacques DELAUNOIT
Administrateur non statutaire · depuis le 23-06-2023 · dans les comptes annuels 2025, déposés le 23-09-2026
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes, 2 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Jacques DELAUNOIT
  • Gérant, jusqu'au 22-06-2023
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 22-06-2023, toujours en fonction
PASCALE ADAM
  • Gérant, jusqu'au 22-06-2023
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 22-06-2023, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Francois-Xavier Choffray
Rue Celestin Hastir 35, 5150 Floreffe
 06-10-2022 → aujourd'hui

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, administrateurs
Rémunération administrateur, portée aux frais généraux,indépendamment des frais éventuels de représentation,voyages et déplacements

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus étendus art 2:87 et suivants CSA, état actif et passif joint au rapport art 2:71 CSA

Statuts, acte du 22-06-2023

Actionnariat et capital

Actionnaires

2 actionnaires

Actionnaires 2

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 22-06-2023 Converti en capitaux propres indisponibles

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur fixée par expert choisi de commun accord ou,à défaut,par Président du Tribunal de l'Entreprise du siège statuant comme en référé…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Jusqu’à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté, actions nouvelles à souscrire en numéraire

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Vote par l'usufruitier, usufruitier
Autre disposition : Actions nominatives, registre des actions
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Tant que critères CSA permettant de ne pas en nommer,il n'est pas nommé de commissaire, contrôle-commissaire
Autre disposition : Convocations-assemblée générale écrite, toute personne peut renoncer;présente ou représentée considérée comme régulièrement convoquée
Autre disposition : Cession des actions concernées notifiée à la société, représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Présidence,délibérations,procès-verbaux,participation et vote à distance, statue quel que soit nombre titres sauf cas légaux
Autre disposition : Affectation du bénéfice, réduit de perte reportée ou majoré de bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Prorata nombre d'actions, réparti également entre toutes actions
Autre disposition : Élection de domicile, administrateurs même non domiciliés à l'étranger
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites si contraires aux impératives
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-06-2023

Statuts, acte du 22-06-2023

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