Decock, Tom
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour Decock, Tom selon les publications au Moniteur belge ; curateur : FILIP HOUVENAGHEL.
Résumé
Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Ypres
- Déclaration de faillite
- 7 octobre 2019
- Juge-commissaire
- Anne-Marie Syx
- Moniteur belge
- 14-10-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/151797
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 7 octobre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 29 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 novembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 20 novembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 octobre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Filip HouvenaghelDeken De Bolaan 57, 8970 Poperingeinfo@houvenaghel.net
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2026, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
02-03
Faillite
Effacement du solde
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 21-02-2023
2019
14-10
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Ieper · événement 07-10-2019
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2026
Superficie au sol
429 m²
Emprise au sol bâtie
166 m²
Volume, LiDAR
626 m³
Parcelle 38019C0032/00K000, Flandre · bâtiment le plus haut 7,1 m, ±1 étage. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Decock
depuis 20262.390.925.680
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 38019C0032/00K000 | Flandre | 429 m² | 1 · 166 m² | 7,1 m · 1 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | FILIP HOUVENAGHEL DEKEN DE BOLAAN 57,
8970 POPERINGE |
07-10-2019 → auj. |
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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 2 727 entreprises dans le secteur 63100, nous disposons des comptes annuels de 1 274 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée01-09-2026
Activités, NACEBEL 2025
63100Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
56301Cafés et bars
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0543378558
Aussi
9925:BE0543378558
Inscrite
29-06-2026
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
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