DECLERCQ A.C.E.

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belge, 5

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Responsabilité de l'actionnaire, Il sera de la responsabilité de l'actionnaire de veiller à ce que la déclaration fiscale de clôture de la…

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 15-07-2026