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De Schutter

Actif
SRLconstituée en 201016 ans d'activitéSalvialaan 37, 2840 Rumst, BelgiqueBCE: BE 0829.536.971
Résumé

De Schutter est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 476 257 € et un résultat net de -29 053 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0% (faible).

Score Checked

Score 2025
Axes · trait = 2024
Rentabilité25▲+6
Solvabilité75▲+3
Croissance52=
Historique100
Probabilité de faillite, 12 mois
1,0% Faible
0%0,5%1,5%4%10%≥ 25%
Crédit jusqu'à 25 000 € à 30 jours acceptable
Liquidité confortable (ratio de liquidité 4,26 contre 3,61 en 2024 ; dettes à court terme : 6,2% et trésorerie : 2,9% du total du bilan), et 49,8% de l'actif est financé par dette.
Vérification de crédit pour un montant et un délai

Afficher le maximum recommandé : et voyez comment l'avis change avec le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Quatre signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
−abaisse le risque+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Aucune activité NACE enregistrée
Aucune activité NACE n'est enregistrée à la BCE, ce qui est plus fréquent chez les entreprises qui font faillite par la suite.
BCE · activités
abaisse le risque · Long historique
Une entreprise établie de longue date fait statistiquement moins souvent faillite qu'une jeune entreprise.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque de défaillance le plus élevé de 2 à 8 ans 16 ans 0 20 a
augmente le risque · Perte persistante
Deux exercices déficitaires consécutifs (2024 et 2025) ; les capitaux propres sont également plus faibles. Peut indiquer une pression structurelle sur la rentabilité.
BNB · comptes annuels 2025
Résultat net par exercice
1819202122232425
2018 à 2025 · dernier exercice -29 053 €
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2025 était à déposer pour le 31-07-2026 et l'a été le 02-06-2026, soit 59 jours avant le délai.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
59 j d'avance
2024
66 j d'avance
2023
28 j de retard
2022
55 j d'avance
2021
23 j de retard
2020
17 j d'avance
2019
31 j de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 16 jours avant le délai; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 et doit être déposé au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
28-09-2026 aujourd'hui31-12-2026 clôture31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 23 septembre 2010, De Schutter a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 1,3 million d'euros en 2018 à 949 012 euros en 2025, et l'effectif de 5,5 équivalents temps plein en 2018 à 7 en 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2018, 2024 et 2025

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Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
476 257 €▼ 5,7%
2024 · 505 309 €
Total actif
949 012 €▼ 11,3%
2024 · 1,1 M €
Résultat net
-29 053 €▲ 27,6%
2024 · -40 150 €
Fonds de roulement
190 589 €▼ 35,6%
2024 · 295 837 €
Évolution au fil des années

Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20212022202320242025
Résultat d'exploitation127 310 €▲ 22,7%76 976 €▼ 39,5%392 542 €▲ 410%-28 127 €-20 833 €▲ 25,9%
Résultat net83 449 €▲ 25,4%42 251 €▼ 49,4%257 031 €▲ 508%-40 150 €-29 053 €▲ 27,6%
Capitaux propres384 177 €▲ 21,7%426 428 €▲ 11,0%683 459 €▲ 60,3%505 309 €▼ 26,1%476 257 €▼ 5,7%
Total actif1,2 M €▲ 4,4%1,2 M €▼ 0,5%1,4 M €▲ 22,3%1,1 M €▼ 25,7%949 012 €▼ 11,3%
Dettes799 676 €▼ 2,2%751 662 €▼ 6,0%757 213 €▲ 0,7%564 567 €▼ 25,4%472 756 €▼ 16,3%
Fonds de roulement45 173 €▼ 17,7%77 154 €▲ 70,8%453 211 €▲ 487%295 837 €▼ 34,7%190 589 €▼ 35,6%
Personnel (ETP)5,8▼ 12,1%7,3▲ 25,9%6,2▼ 15,1%7▲ 12,9%
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
-200 000 €0 €200 000 €400 000 €Résultat d'exploitation 2021: 127 310 €127 310 €Résultat net 2021: 83 449 €83 449 €Résultat d'exploitation 2022: 76 976 €76 976 €Résultat net 2022: 42 251 €42 251 €Résultat d'exploitation 2023: 392 542 €392 542 €Résultat net 2023: 257 031 €257 031 €Résultat d'exploitation 2024: -28 127 €-28 127 €Résultat net 2024: -40 150 €-40 150 €Résultat d'exploitation 2025: -20 833 €-20 833 €Résultat net 2025: -29 053 €-29 053 €20212022202320242025-200 000 €0 €200 000 €400 000 €Résultat d'exploitation 2023: 392 542 €393 000 €Résultat net 2023: 257 031 €257 000 €Résultat d'exploitation 2024: -28 127 €-28 100 €Résultat net 2024: -40 150 €-40 100 €Résultat d'exploitation 2025: -20 833 €-20 800 €Résultat net 2025: -29 053 €-29 100 €202320242025
Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 20 833 € en 2025 contre 28 127 € en 2024 ; la perte se réduit.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 949 012 €
Actifs immobilisés 699 926 € ▲ 5,9%
Actifs circulants 249 086 € ▼ 39,1%
Passif 949 012 €
Capitaux propres 476 257 € ▼ 5,7%
Dettes 472 756 € ▼ 16,3%
La part des dettes dans le total du bilan recule de 52,8 % à 49,8 %. Les capitaux propres et la dette sont plus faibles.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
15 117 €▲
2024 · 10 628 €
Cash-flow
6 898 €▲
2024 · -1 395 €
Liquidité générale
4,26▲
2024 · 3,61
Taux d'endettement
0,99▼
2024 · 1,12
ROE
-6,1%▲
2024 · -7,9%
ROA
-3,1%▲
2024 · -3,8%
Couverture des intérêts
1,16▲
2024 · 0,64
Dettes ≤ 1 an
58 497 €▼
2024 · 113 300 €
Dettes > 1 an
411 012 €▼
2024 · 449 304 €
Impôts
168 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 688 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,5% ont fait faillite dans les 24 mois et 94% existent encore.

  • Petite
  • 10 à 20 ans
  • solvabilité de 30% ou plus
  • petite perte
0,5% a fait faillite
5,4% a cessé autrement
94% existe encore

Pour encore 0,4%, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,0% sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 662 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,5% ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,6%.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2% 0,2%
2 0,3% 0,4%
3 0,5% 0,5%
4 0,6% 0,7%
5 0,8% 0,9%
6 1,2% 1,3%
7 1,5% 1,7%
8 1,7% 1,7%
9 2,7% 2,8%
10 5,3% 5,7%

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 75% des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 688 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur ne compte pas : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises arrêtées, il embellirait donc le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 56 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/581,1 M €949 012 €▼
Frais d'établissement200 €0 €=
Actifs immobilisés21/28660 739 €699 926 €▲
Immobilisations corporelles22/27660 739 €699 926 €▲
Terrains et constructions22615 877 €590 644 €▼
Installations, machines et outillage230 €0 €=
Mobilier et matériel roulant2444 862 €109 282 €▲
Actifs circulants29/58409 137 €249 086 €▼
Créances à plus d'un an29-100 000 €
Autres créances291-100 000 €
Créances à un an au plus40/412 014 €1 149 €▼
Créances commerciales402 014 €-
Autres créances41-1 149 €
Placements de trésorerie50/53-119 618 €
Valeurs disponibles54/58405 727 €27 080 €▼
Comptes de régularisation490/11 396 €1 240 €▼
Passif
Total du passif10/491,1 M €949 012 €▼
Capitaux propres10/15505 309 €476 257 €▼
Apport10/116 200 €6 200 €=
Réserves13498 860 €469 860 €▼
Réserves indisponibles130/11 860 €-
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €-
Réserves disponibles133497 000 €469 860 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e)14249 €197 €▼
Dettes17/49564 567 €472 756 €▼
Dettes à plus d'un an17449 304 €411 012 €▼
Dettes financières170/4449 304 €411 012 €▼
Dettes à un an au plus42/48113 300 €58 497 €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4237 361 €38 292 €▲
Dettes financières4340 €-
Établissements de crédit430/840 €-
Dettes commerciales44111 €-
Fournisseurs440/4111 €-
Dettes fiscales, salariales et sociales456 655 €-
Impôts450/36 655 €-
Autres dettes47/4869 134 €20 205 €▼
Comptes de régularisation492/31 962 €3 246 €▲
Résultat Code20242025
Produits d'exploitation non récurrents76A-3 150 €
Rémunérations, charges sociales et pensions6231 090 €-
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63038 754 €35 951 €▼
Autres charges d'exploitation640/81 873 €6 190 €▲
Marge brute d'exploitation990043 590 €21 307 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-28 127 €-20 833 €▲
Produits financiers75/76B4 713 €4 997 €▲
Produits financiers récurrents754 713 €4 997 €▲
Charges financières65/66B16 736 €13 048 €▼
Charges financières récurrentes6516 736 €13 048 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-40 150 €-28 884 €▲
Impôts sur le résultat67/77-168 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-40 150 €-29 053 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-40 150 €-29 053 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-35 751 €-28 803 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P4 399 €249 €▼
Prélèvement sur les capitaux propres791/2174 000 €29 000 €▼
Bénéfice à distribuer694/7138 000 €-
Rémunération de l'apport (dividende)694138 000 €-

L'annexe de ces comptes annuels (13 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20212022202320242025Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A--383 213 €-3 150 €-
Rémunérations, charges sociales et pensions62210 561 €242 687 €316 265 €31 090 €--
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63066 089 €70 958 €52 044 €38 754 €35 951 €▼ 7,2%
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4-979 €-1 663 €---
Autres charges d'exploitation640/84 548 €6 188 €8 162 €1 873 €6 190 €▲ 230%
Charges d'exploitation non récurrentes66A--29 897 €---
Marge brute d'exploitation9900408 508 €397 788 €797 247 €43 590 €21 307 €▼ 51,1%
Bénéfice (perte) d'exploitation9901127 310 €76 976 €392 542 €-28 127 €-20 833 €▲ 25,9%
Produits financiers75/76B1 295 €1 628 €2 583 €4 713 €4 997 €▲ 6,0%
Produits financiers récurrents751 295 €1 628 €2 583 €4 713 €4 997 €▲ 6,0%
Charges financières65/66B22 091 €18 925 €21 439 €16 736 €13 048 €▼ 22,0%
Charges financières récurrentes6522 091 €18 925 €21 439 €16 736 €13 048 €▼ 22,0%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903106 513 €59 679 €373 686 €-40 150 €-28 884 €▲ 28,1%
Impôts sur le résultat67/7723 064 €17 429 €116 655 €-168 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice990483 449 €42 251 €257 031 €-40 150 €-29 053 €▲ 27,6%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990583 449 €42 251 €257 031 €-40 150 €-29 053 €▲ 27,6%
Poste20212022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/581,2 M €1,2 M €1,4 M €1,1 M €949 012 €▼ 11,3%
Frais d'établissement20--0 €0 €0 €-
Actifs immobilisés21/281,0 M €953 438 €717 517 €660 739 €699 926 €▲ 5,9%
Immobilisations corporelles22/271,0 M €953 438 €717 517 €660 739 €699 926 €▲ 5,9%
Terrains et constructions22699 581 €668 374 €646 317 €615 877 €590 644 €▼ 4,1%
Installations, machines et outillage2315 535 €9 090 €8 509 €0 €0 €-
Mobilier et matériel roulant24103 732 €96 396 €62 079 €44 862 €109 282 €▲ 144%
Autres immobilisations corporelles26188 512 €179 577 €611 €---
Actifs circulants29/58176 495 €224 652 €723 155 €409 137 €249 086 €▼ 39,1%
Créances à plus d'un an29100 000 €118 000 €78 000 €-100 000 €-
Autres créances291100 000 €118 000 €78 000 €-100 000 €-
Créances à un an au plus40/4121 188 €80 605 €499 529 €2 014 €1 149 €▼ 43,0%
Créances commerciales4014 126 €15 008 €10 527 €2 014 €--
Autres créances417 062 €65 598 €489 002 €-1 149 €-
Placements de trésorerie50/53----119 618 €-
Valeurs disponibles54/5834 058 €17 186 €23 462 €405 727 €27 080 €▼ 93,3%
Comptes de régularisation490/121 249 €8 861 €122 164 €1 396 €1 240 €▼ 11,2%
Passif
Total du passif10/491,2 M €1,2 M €1,4 M €1,1 M €949 012 €▼ 11,3%
Capitaux propres10/15384 177 €426 428 €683 459 €505 309 €476 257 €▼ 5,7%
Apport10/116 200 €6 200 €6 200 €6 200 €6 200 €=
Réserves13373 860 €415 860 €672 860 €498 860 €469 860 €▼ 5,8%
Réserves indisponibles130/11 860 €1 860 €1 860 €1 860 €--
Réserves statutairement indisponibles13111 860 €1 860 €1 860 €1 860 €--
Réserves disponibles133372 000 €414 000 €671 000 €497 000 €469 860 €▼ 5,5%
Bénéfice (perte) reporté(e)144 117 €4 368 €4 399 €249 €197 €▼ 21,1%
Dettes17/49799 676 €751 662 €757 213 €564 567 €472 756 €▼ 16,3%
Dettes à plus d'un an17667 750 €595 506 €486 665 €449 304 €411 012 €▼ 8,5%
Dettes financières170/4667 750 €595 506 €486 665 €449 304 €411 012 €▼ 8,5%
Dettes à un an au plus42/48131 322 €147 498 €269 944 €113 300 €58 497 €▼ 48,4%
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4283 395 €82 144 €47 904 €37 361 €38 292 €▲ 2,5%
Dettes financières434 848 €10 139 €127 382 €40 €--
Établissements de crédit430/84 848 €10 139 €127 382 €40 €--
Dettes commerciales447 364 €7 838 €32 094 €111 €--
Fournisseurs440/47 364 €7 838 €32 094 €111 €--
Dettes fiscales, salariales et sociales4518 616 €45 277 €55 214 €6 655 €--
Impôts450/3-2 598 €6 655 €6 655 €--
Rémunérations et charges sociales454/918 616 €42 679 €48 559 €---
Autres dettes47/4817 100 €2 100 €7 350 €69 134 €20 205 €▼ 70,8%
Comptes de régularisation492/3604 €8 658 €604 €1 962 €3 246 €▲ 65,4%
Poste20212022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990483 449 €42 251 €257 031 €-40 150 €-29 053 €▲ 27,6%
+ Amortissements et réductions de valeur63066 089 €70 958 €52 044 €38 754 €35 951 €▼ 7,2%
Flux d'exploitation (approximation)149 538 €113 208 €309 075 €-1 395 €6 898 €▲ 594%
Investissements en immobilisations (approximation)--17 037 €183 878 €18 024 €-75 138 €▼ 517%
Variation des valeurs disponibles--16 872 €6 276 €382 265 €-378 647 €▼ 199%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
02-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
26-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -40 150 €
Le résultat net tombe à -40 150 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 28 jours de retard
2023
31-12
Financier Meilleur résultat depuis 2018net 257 031 € ▲508%
Résultat d'exploitation 392 542 €, résultat net 257 031 €, tous deux un record.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 500 000 €CP 683 459 € ▲60,3%
5 années de bénéfice consécutives portent les capitaux propres à 683 459 €.
06-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
23-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 23 jours de retard
2021
14-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro
2020
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 31 jours de retard
2019
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 49 098 €
Résultat net 49 098 € après une année de perte.
14-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro
2018
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma micro · 30 jours de retard
2017
25-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma micro · 56 jours de retard
Jalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 4 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
4 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Rumst · 1 unité d'établissement depuis 2010
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
734 m²
Emprise au sol bâtie
65 m²
Volume, LiDAR
375 m³
Parcelle 11036A0219/00K003, Flandre · bâtiment le plus haut 9,0 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
De Schutter
Salvialaan 37, 2840 RumstLocation et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
depuis 20102.212.237.725
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
11036A0219/00K003 Flandre 734 m² 1 · 65 m² 9,0 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Argent public · subsides et aides

Autorités flamandes

2022 à 2024 · 7 mentions · 801 706 EUR octroyé · 801 706 EUR payé
Année Mentions octroyépayé
2024 2 45 748 EUR45 748 EUR
2023 3 400 063 EUR400 063 EUR
2022 2 355 895 EUR355 895 EUR
Régimes
3 mentions · 1 084 951 EUR · 1 084 951 EUR payé · Opgroeien regie
1 mention · 4 320 EUR · 4 320 EUR payé · Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
3 mentions · -287 565 EUR · -287 565 EUR payé · Opgroeien regie

Agréments · autorisations · enregistrements

Soins et bien-être

4 services · 0 actif
't Baby Paleis
Opgroeien · terminé
Voorschoolse Opvang · Zelfstandig Kinderdagverblijf
't Baby Paleis
Opgroeien · terminé
Voorschoolse Opvang · Zelfstandig Kinderdagverblijf
't Baby Paleis
Opgroeien · terminé
Buitenschoolse Opvang · Groepsopvang · Voorschoolse Opvang
't Baby Paleis
Opgroeien · terminé
Groepsopvang · Voorschoolse Opvang

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée23-09-2010
Clôture de l'exercice31-12
Contact
E-mail kris.de.schutter@hotmail.com
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; par voie électronique, avec son accord sur une alternative sécurisée. Cette facture est valable, le client risque une sanction. SPF Finances

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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