DE MARTELAER
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
acte du 14-12-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Unanimiteit van stemmen van de vennoten, nietigheid »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de novembre à 18 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Algemene vergadering benoemt met gewone meerderheid één of meer vereffenaars met vaststelling bevoegdheden en vergoeding, liquidatieboni en… »
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 14-12-2023 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions