De Gottemse Schutters
Administration
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Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
De Gottemse Schutters
Statuts
acte du 13-08-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 4 administrateursAu plus 8 administrateursTen minste de helft van de bestuurders aanwezig, gewone meerderheid
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Verschuldigde lidgeld, Huishoudelijk ReglementAlgemene Vergadering, twee derde meerderheid van de vertegenwoordigde leden
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Bevoegdheid en vereffeningsvoorwaarden, Algemene Vergadering of bij gebrek Rechtbank
Fondateurs
À la constitution
acte du 13-08-2021 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur