Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Coöptatie van bestuurders, overblijvende bestuurders mogen nieuwe bestuurder coöpteren »
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Aantal leden, 40 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vrijwillige ontbinding van de vzw, minstens 2/3 leden aanwezig of vertegenwoordigd »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Verenigingsdossier Griffie Ondernemingsrechtbank en Bijlagen Belgisch Staatsblad overeenkomstig WVV, alle beslissingen betreffende… »
Statuts, acte du 13-12-2024 (en néerlandais)