Résumé
Dact-Ecole est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir et/ou d'organiser des activités de formation, tant au profit d'enfants que d'adultes, dans les domaines de la dactylographie, de l'informatique et du traitement de…
4 activités
- Promouvoir et/ou d'organiser des activités de formation, tant au profit d'enfants que d'adultes, dans les domaines de la dactylographie, de l'informatique et du traitement de texte
- Étendre son activité à tout autre domaine de formation
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- Recevoir des subsides, des dons en nature ou en espèces pour l'aider à réaliser son but
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Dact-Ecole
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale, avenue Démosthène Poplimont 70 bte 1 1090 JETTE
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Art.14. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Chaque administrateur…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- En tout temps par elle, par l'assemblée généraleAucune obligation personnelle, responsables que de l'exécution de leur mandat, à titre gratuitEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité simple des voix, conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl et modifiée par la loi du 02 mai…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte