DA Stan Pynnebrouck
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht… »acte du 05-09-2023
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 05-09-2023, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
DA Stan Pynnebrouck
Capital
- Capital
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Source
- acte du 05-09-2023
Statuts
acte du 05-09-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier samedi de décembre à 15 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Besluit algemene vergadering met vereisten statutenwijziging, gerechtelijke ontbinding
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Sluiting vereffening, algemene vergadering bij gewone meerderheid of rechtbank
Actionnaires
À la constitution
acte du 05-09-2023 ↗
- gecommanditeerde vennoot · 99 actions · 2 970 € · liquide middelen