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DA Stan Pynnebrouck

Actif Risque : SCommconstituée en 20233 ans d'activitéHelleketelweg 10, 8970 PoperingeBCE : BE 0805.371.796

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 05-09-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht… »
acte du 05-09-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 05-09-2023, toujours en fonction

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
DA Stan Pynnebrouck

Capital

Capital
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Source
acte du 05-09-2023

Statuts

acte du 05-09-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de décembre à 15 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Besluit algemene vergadering met vereisten statutenwijziging, gerechtelijke ontbinding
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Sluiting vereffening, algemene vergadering bij gewone meerderheid of rechtbank

Actionnaires

À la constitution acte du 05-09-2023 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 99 actions · 2 970 € · liquide middelen

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