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D.S. Med

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Fivé 364, 4100 Seraing, BelgiqueBCE : BE 1028.860.390

Des registres officiels : BCE 1 compte annuel à la BNB publications au Moniteur belge

Résumé

D.S. Med est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 867 € et un résultat net de 38 867 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

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D.S. MedActifScore Checked 66/100
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Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
SAIVE Delphine Jacqueline Stéphanie
Administratrice non statutaire · nommé dans l'acte du 10-10-2025
Actif
Fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
SAIVE Delphine Jacqueline Stéphanie
  • Administratrice non statutaire, nommé dans l'acte du 10-10-2025, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, assemblée générale

Statuts, acte du 10-10-2025

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 10-10-2025 ↗
Le capital au fil des ans
  1. 10-10-2025 Constitution · 2 000 € · 20 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions et qualité obligatoire de l’actionnaire
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Frais de procédure et d’expertise pour moitié au cédant et pour moitié aux acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, toutes…

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Appels de fonds, Les actions doivent être libérées à leur émission.
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, mode de calcul fait objet écrit préalablement soumis à approbation Conseil provincial Ordre des Médecins
Autre disposition : Gestion journalière, organe peut révoquer en tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à assemblée générale, droits afférents aux titres ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Séances – Procès-verbaux, liste présences et rapports éventuels,procurations ou votes par correspondance annexés au procès-verbal
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, Délibérations – vote – procurations
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition bénéfice annuel net–réserves, assemblée générale
Autre disposition : Acomptes sur dividendes/dividendes intercalaires, article 7:213 du code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti en proportion des actions, biens remis pour partage même proportion
Autre disposition : Déontologie et sanctions, Conseil provincial de l’Ordre des médecins
Autre disposition : Règlement d’ordre intérieur et statuts, assemblée générale
Autre disposition : Cessation activités professionnelles, tout intéressé peut aviser Conseil provincial
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-10-2025

Statuts, acte du 10-10-2025

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