D'ESPALLIER
Dissolution ou liquidationStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- « 2900 Schoten, Borgeindstraat 11, 5 » (acte en néerlandais)
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Distribution de liquidation : « Geen schulden of enkel schulden aan de enige vennoot/vennoten, artikel 2:97 WVV » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 29-06-2026