CUMA DSD
Actif Risque : non évaluéRésumé
CUMA DSD a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CUMA DSD
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale,avec tous pouvoirs…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationArticle 17. Rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- À charge préempteurs proportionnellement acquises,sinon à charge société proportionnellement librement cédées, mutatis mutandis,ayants droit…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Article 7. EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Adhésion aux statuts, souscription d'une action et signature dans le registre des actionnairesSans recours, agrément de l'assemblée générale
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- “TITRE V : Assemblée générale Article 20 - Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le deuxième lundi…”
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications-statuts, assemblee-generale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Presents-statuts, quelque-cause-et-moment