Finances
- Exercice
- 2015
- CA
- 337 117 €
- Bénéfice
- 51 657 €
- Solvabilité
- 64,6 %
Chiffre d'affaires▼ 9,4 %
Résultat net
20142015
CTL CONTRUCT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 19 mars 2018
- Moniteur belge
- 28-03-2018 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2018/112769
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 19 septembre 2017Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 12 avril 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 avril 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 2 mai 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 mars 2019Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- De la Vallee Poussin CharlesAvenue Louise 349, Bte 17, 1050 Bruxelles 5
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CTL CONTRUCT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Autres travaux d’installation
NACE 43240
1 établissement
Taille
337 117 €chiffre d'affaires 2015
- Capitaux propres
- 93 761 €
- Bénéfice
- 51 657 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 6
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce francophone de…
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet…
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 3
- Depuis
- 2016
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Autres travaux d’installationNACE 43240
- Constituée
- 24-12-2013
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Joignable pour l'e-facture